Dernières nouvelles

  • 13.01.2015 | Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération (régime de soutien QUALIWATT et régime d’octroi de CV)

  • La CWaPE a remis son avis sur le projet d’arrêté visant, d’une part, le régime de soutien QUALIWATT et en particulier les tests de qualité requis pour l’obtention de la prime et, d’autre part, le régime d’octroi de certificats verts en vue de clarifier certains problèmes d’interprétation, corriger certaines imprécisions et supprimer certaines lourdeurs administratives.