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  • 16.05.2017 | Projet de méthodologie tarifaire gaz et électricité applicables aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023: supports des présentations de la réunion de concertation et de l’audition publique

  • La décision portant sur le projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 a été approuvée par le Comité de direction de la CWaPE en date du 31 mars 2017. Cette décision est soumise à consultation publique du 31 mars 2017 au 19 mai 2017 inclus.

    Au cours de cette période, se sont tenues une réunion de concertation avec les gestionnaires de réseau de distribution concernés en date du 2 mai 2017 ainsi qu’une audition publique et une réunion de concertation sur les tarifs d’injection avec l’ensemble des acteurs de marché le 4 mai 2017. Les supports de présentations de ces deux réunions ont été publiés et sont disponibles sur le site internet de la CWaPE; les procès-verbaux sont en cours de finalisation et seront également publiés après leur validation par les intervenants.

    Dans le courant du mois de juillet 2017, les positions motivées de la CWaPE sur les remarques émises par les acteurs de marché dans le cadre de la procédure de concertation et de consultation publique seront intégrées dans un rapport de consultation et la décision de méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2019-2023 sera soumise à l’approbation du Comité de direction de la CWaPE.

    Voir Période régulatoire 2019-2023 > Adoption de la méthodologie