15-02-2021 Mise en œuvre des dispositions de l’AGW du 10 novembre 2016 relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière : rapport d'évaluation
15-02-2021 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2020
12-02-2021 Projet de décret modifiant les « décret électricité » et « décret tarifaire » en vue de la transposition partielle des directives européennes du « Clean Energy Package » : avis
11-02-2021 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : texte final transmis au Gouvernement
11-02-2021 VENTIS SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
09-02-2021 Non-recours à l’aide Covid 19 et problèmes de coupures : analyse par la CWaPE de la proportion de ménages sous compteurs à budget considérés comme actifs
03-02-2021 Mesure fédérale au 01/02/2021 : extension du tarif social aux BIM / Föderale Maßnahme am 01.02.2021 : Ausweitung des Sozialtarifs auf BIM
02-02-2021 Décision d'approbation des demandes de révision de la prescription C8/01, du contrat GRD-FSP et de la prescription technique C10/11
02-02-2021 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2020)
01-02-2021 Période régulatoire 2024-2028 : étude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz
18-01-2021 Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget ou en attente du placement d’un compteur à budget : aides complémentaires
17-01-2021 Soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions d'approbation des soldes d’ORES Assets
23-12-2020 Réseaux alternatifs : décision de révision de la décision d'octobre 2020 concernant le projet-pilote HospiGREEN
23-12-2020 Remplacement du parc d’éclairage public communal (année 2021) : approbation des programmes détaillés des GRD
17-12-2020 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l’exercice d’exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l’AIESH
17-12-2020 Procédure de défaut de paiement des factures d’énergie des citoyens et mécanisme des compteurs à budget : avis sur une proposition de décret du Parlement wallon
15-12-2020 Mesures d'urgence en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale
11-12-2020 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2019
04-12-2020 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la concertation avec les gestionnaires de réseaux
04-12-2020 Période régulatoire 2024-2028 - étude de l’efficience des GRD en Région wallonne : analyse comparative des différents modèles de mesure de l’efficience des GRD en Belgique et dans d’autres pays européens
26-11-2020 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de RESA pour ses activités électricité et gaz
19-11-2020 Dispositions relatives aux obligations de service public en matière sociale : recommandations en cas de reconfinement
19-11-2020 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2021-2025 et indicateurs de qualité 2019
16-11-2020 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 2. Quartal 2020
03-11-2020 Arrêt de la Cour des marchés suite au recours d’ORES Assets contre les décisions relatives à l’arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants
03-11-2020 Arrêt de la Cour des marchés suite aux recours d’ORES Assets contre les décisions de refus des soldes relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018
29-10-2020 Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote HospiGREEN
29-10-2020 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l'AIEG
29-10-2020 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la consultation publique
22-10-2020 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décision relative à la demande de revue du revenu autorisé 2019-2023 modifiée de RESA pour ses activités électricité et gaz
20-10-2020 SIBIOM SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
20-10-2020 ENDESA ENERGIA SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz