28-04-2015 Validation et entrée en vigueur du poste tarifaire « Impôts des sociétés » pour les gestionnaires de réseau de distribution
31-03-2015 Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels
30-03-2015 Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h
04-03-2015 Avis sur un projet d'arrêté modificatif du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture d’électricité
03-03-2015 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2014)
26-02-2015 Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2015
17-02-2015 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2014
10-02-2015 Décisions relatives aux propositions tarifaires électricité et gaz 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution du secteur mixte
10-02-2015 Projet de règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h: document soumis à consultation
06-01-2015 Adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport (électricité)
19-12-2014 Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution
18-12-2014 Lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires concernant les méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux GRD pour les années 2015 et 2016
01-12-2014 Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA
01-12-2014 Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société VLAAMS ENERGIEBEDRIJF NV
21-11-2014 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2014
29-10-2014 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2013
29-10-2014 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2014)
17-10-2014 Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014 portant sur le report de l’entrée en vigueur de la Tarification progressive, solidaire et familiale (TPSF)
03-10-2014 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2013)
29-08-2014 Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST applicables pour la période régulatoire 2015-2016
29-08-2014 Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution PBE applicables pour la période régulatoire 2015-2016
26-08-2014 Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique pour l'année 2013
21-08-2014 Avis concernant les plans d'investissement 2015-2018 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
16-08-2014 Rapport de consultation formelle relatif à la version du 1er juillet 2014 des propositions de méthodologie tarifaire transitoire 2015-2016
16-08-2014 Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016 : documents approuvés