16-11-2021 Montant forfaitaire et modalités de dédommagement du GRD en cas de dépassement du délai de placement de compteur à budget (électricité - gaz) : proposition
10-11-2021 RWE SUPPLY & TRADING GmbH : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10-11-2021 Réseaux alternatifs : décision "période 2" relative à la mise en oeuvre du projet-pilote HospiGREEN
02-11-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2020 : décision concernant les soldes de l'AIEG
02-11-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2020 : décision concernant les soldes de l'AIESH
02-11-2021 Décisions relatives à la révision des charges nettes relatives aux projets spécifiques de déploiement des compteurs communicants gaz et électricité d’Ores Assets
26-10-2021 XYLOWATT SA : retrait de la licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés
18-10-2021 Lignes directrices sur les modalités pratiques pour le remplacement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation
18-10-2021 TOTALENERGIES GAS & POWER WESTERN EUROPE SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
01-10-2021 ENERGY2BUSINESS SA : retrait des licences de fourniture d’électricité, de gaz et de service de flexibilité pour le marché de l’électricité
16-09-2021 Octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable : avis sur un projet d’AGW
16-09-2021 Interdiction de l’exercice d’autres activités que celles relevant de la mission de service public du GRD : avis sur la demande de prolongation du délai de mise en conformité du REW
16-09-2021 Modification des contrats-types de raccordement flexible MT, Trans MT et partagé Trans-MT d'ORES : décision
16-09-2021 Faillite du fournisseur d'énergie ENERGY2BUSINESS / Konkurs des Energieversorgers ENERGY2BUSINESS
15-09-2021 Modification des tarifs d’injection gaz applicables à partir de 2022 : consultation menée par les GRD
15-09-2021 Révision de la spécification technique ST09 suite à la demande introduite par ORES : décision
15-09-2021 Révision de la prescription C1/117 définissant des schémas standards de raccordement au réseau de distribution d’électricité : décision
14-09-2021 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2021)
08-09-2021 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 : décision de modification
24-08-2021 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2021 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 1. Quartal 2021
14-07-2021 Projet de modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 applicable aux GRD actifs en Région wallonne : consultation publique
13-07-2021 COGENPAC BELGIUM SPRL : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
09-07-2021 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD : avis sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017
07-07-2021 Marché régional de l’énergie thermique et réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon
06-07-2021 Lignes directrices à propos du troisième audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD concernant l’éclairage public communal