Bilan de la situation du marché de l'électricité pour l'année 2023 Fichier Télécharger (322.3 Ko) Dates d'application 01-01-2023 - 31-12-2023 03-05-2024
Situation du marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2023 Fichier Télécharger (322.66 Ko) Dates d'application 01-10-2023 - 31-12-2023 03-05-2024
26-04-2024 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2017 : décision concernant le calcul et la période d’affectation du solde adapté d’ORES Assets pour son activité gaz
26-04-2024 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2018 : décision concernant le calcul et la période d’affectation du solde adapté d’ORES Assets pour son activité gaz
26-04-2024 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2018 : décision concernant le calcul et la période d’affectation du solde adapté d’ORES Assets pour son activité électricité
26-04-2024 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2017 : décision concernant le calcul et la période d’affectation du solde adapté d’ORES Assets pour son activité électricité
Décision concernant le contrôle des soldes adaptés rapportés par ORES Assets pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2018 Fichier Télécharger (299.4 Ko) 25-04-2024
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés adaptés par ORES Assets pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (289.02 Ko) 25-04-2024
Décision concernant le contrôle des soldes adaptés rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2018 Fichier Télécharger (334.95 Ko) Grd ORES Assets 25-04-2024
Décision concernant le contrôle des soldes adaptés rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (314.77 Ko) Grd ORES Assets 25-04-2024