Jurisprudence
La CWaPE a établi un recensement de la jurisprudence relative au marché régional wallon de l’électricité et du gaz.
Cette jurisprudence est classée, ci-dessous, par thèmes.
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La CWaPE a adressé aux instances politiques
une synthèse des dossiers qui lui paraissent prioritaires
dans le cadre de l'action du prochain Gouvernement wallon.
Consultez le Mémorandum 2024 de la CWaPE.