Le présent rapport spécifique présente l’évolution des mesures sociales et les obligations de service public dans le marché de l’électricité et du gaz en Région wallonne pour l’année 2024.
L’année 2024 est marquée par un retour à une certaine accalmie dans les marchés de l’électricité et du gaz en Wallonie, même si les événements des deux dernières années continuent à avoir un certain impact.
La tendance générale à une diminution des prix se poursuit, même si les niveaux des prix en décembre 2024 ne sont pas revenus au niveau bas connu avant la crise.
La première partie du rapport présente les obligations de service public à caractère social et plus particulièrement la situation des clients protégés et des clients en difficultés de paiement. Elle expose notamment le nombre de clients qui bénéficiaient du statut de client protégé, le pourcentage de clients déclarés en défaut de paiement, le nombre de placements de compteurs à prépaiement en électricité et en gaz, le montant de la dette moyenne au moment de l’activation du prépaiement.
À propos du rapport d’évaluation des décrets dits « décrets juge de paix » finalisé fin juin 2024, le rapport spécifique expose les chiffres relatifs aux dossiers introduits par les fournisseurs commerciaux et par les GRD devant le Juge de paix à la suite d’une procédure de défaut de paiement.
Sur la base des constats chiffrés et des retours de terrain de plusieurs acteurs, la CWaPE estime que les « décrets juge de paix » n’ont pas permis d’atteindre les objectifs recherchés par le législateur et que des ajustements devraient être apportés afin de renforcer la protection du consommateur. Le régulateur a émis plusieurs recommandations et pistes d’amélioration dans son rapport d’évaluation.
Sont enfin exposés, dans la première partie du rapport spécifique, le pourcentage de clients résidentiels actifs présentant un retard de paiement, le nombre total de coupures rencontrées en 2024, les dossiers de fourniture minimale garantie en électricité et d’octroi de l’aide hivernale en gaz…
La deuxième partie du rapport spécifique présente les indicateurs de performance des fournisseurs actifs dans le segment des clients résidentiels. Ceux-ci visent, d’une part, les services de facturation et, d’autre part, les services d’information.
La troisième partie du rapport spécifique met en perspective une évaluation du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en Région wallonne, pour l’année 2023 (les chiffres étant communiqués par les GRD en juin de l’année n+1).
Pour une lecture aisée en ligne, voir RAS-OSP-2024.