Demande d'approbation du contrat d'accès aux données d'ORES Assets : décision
Le 20 octobre 2025, ORES Assets a transmis à la CWaPE, pour approbation, une première version du son contrat d’accès aux données.
Le Comité de Direction de la CWaPE a décidé le 6 novembre 2025 d'approuver cette version du contrat d’accès.