La présente décision porte sur la demande d’approbation de la révision de la prescription technique ST09 (version 5), introduite par ORES Assets le 14 septembre 2026.
La ST09 est un document technique rédigé par ORES, en complément de la prescription technique C2/112 de Synergrid, qui définit les prescriptions techniques applicables pour le raccordement des installations à haute tension.
Cette nouvelle version de la prescription ST09 s’inscrit dans le cadre du décret dit « Neven I » du 19 décembre 2025, relatif à la flexibilité en prélèvement et des nouveaux contrats flexibles proposés par ORES.
Dans un contexte en pleine évolution, elle sera encore probablement amenée à évoluer prochainement au gré prochaines évolutions attendues des prescriptions Synergrid C2/112 (dont la révision est actuellement en cours) et C10/12 (nouvelle prescription en préparation relative aux assets de consommation flexibles).
Après analyse, la CWaPE a approuvé cette nouvelle version de la prescription technique ST09 (version 5).