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Demander un nouveau raccordement

Si votre habitation ou votre immeuble n’est pas encore raccordé au réseau de gaz et/ou d’électricité, vous devez vous adresser à votre gestionnaire de réseau (GRD) et lui demander un nouveau raccordement.

Pour connaître les coordonnées de votre GRD, cliquez ici.

La procédure de raccordement se déroule en 3 étapes :

Demande
Je souhaite demander un nouveau raccordement en électricité

Les modalités de raccordement peuvent varier en fonction du niveau de tension et de la puissance demandés.

  • Le raccordement basse tension
    • La consommation souhaitée est d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA

      C’est le raccordement résidentiel le plus courant. Le GRD est tenu de répondre à votre demande de raccordement dans les 10 jours ouvrables.

    • La consommation souhaitée est d’une puissance supérieure à 10 kVA

      Un supplément lié à la puissance demandée vous sera facturé.

    • Lorsque le raccordement nécessite une extension du réseau, le coût de cette extension est à votre charge sauf si elle concerne une/plusieurs habitation(s) construite(s) le long de la voirie en zone d'habitat, d’habitat à caractère rural ou d'extension d'habitat, et hors lotissement ou assimilé.

    • Voir tarifs de distribution non périodiques des GRD

  • Le raccordement haute tension (puissance supérieure à 56 kVA)

    Avant d’introduire votre demande de raccordement, vous avez la possibilité de demander une étude d’orientation à votre GRD. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais vous donnera un aperçu de la faisabilité de votre projet. Elle n’est pas engageante pour aucune des parties.

    Les travaux de raccordement proprement dits seront précisés dans une étude de détail.

    Ces études sont facturées. Les frais éventuellement déjà engagés dans l’étude d’orientation seront pris en compte dans l’étude de détail.

    Voir tarifs de distribution non périodiques des GRD

  • Je souhaite demander un nouveau raccordement en gaz

    Il existe plusieurs catégories de raccordements suivant lesquelles les modalités de traitement de votre demande peuvent varier :

    • Le raccordement est "simple"
      BON A SAVOIR

      Le raccordement est "simple" lorsque votre branchement a un débit inférieur ou égal à 16 m³/h, une pression de 21 ou 25 mbar et la distance entre le point d'accès (sortie compteur) et le point de raccordement à la canalisation du GRD n'excède pas 25 mètres.

      Ce raccordement ne nécessite aucune étude préalable payante. Le gestionnaire de réseau vous fera une proposition technique dans un délai qui dépendra de la structure et de la position du réseau sur lequel il sera possible de vous raccorder : distance à la canalisation, traversée de voirie, renforcement en amont, extension du réseau si nécessaire, etc

      Dès votre acceptation du devis, les travaux peuvent aller vite, une fois obtenues toutes les autorisations administratives requises (ouverture de voirie...).

      Voir tarifs de distribution non périodiques des GRD

    • Cas particulier : le raccordement standard gratuit

      Pour le client résidentiel individuel, le raccordement simple peut être gratuit, s'il répond aux conditions de raccordement standard :

      • la distance entre le point d'accès (sortie compteur) et le point de raccordement à la canalisation du GRD n'excède pas 8 mètres majorés de l’éventuelle traversée de voirie, les longueurs supplémentaires étant à votre charge ;
      • le débit est inférieur ou égal à 10 m³/h et la pression de 21 ou 25 mbar ;
      • la pression maximale de service admissible de la canalisation principale et du branchement est inférieure ou égale à 4,90 bar ;
      • vous consommez du gaz au plus tard 12 mois après votre raccordement au réseau.
    • Le raccordement est "non simple"

      Lorsque le débit et/ou la pression sont supérieurs aux valeurs évoquées ci-dessus, votre raccordement requiert une étude préalable, dont les frais sont à votre charge. Vous pouvez demander à votre GRD, avant d’introduire la demande de raccordement en tant que telle, une étude d’orientation. Cette étape n’est pas obligatoire et peut être demandée au GRD si vous désirez connaître au préalable la faisabilité du projet et les détails techniques des travaux de raccordement. Dans le cas où le GRD réalise une étude d’orientation, cette prestation vous sera facturée suivant le tarif en vigueur (tarifs non périodiques).

    Pour plus de détails sur les conditions, vous pouvez consulter le décret du 21 mai 2015 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazcirculaire ministérielle

  • Extension du réseau existant

    S'il n'y a pas de réseau de gaz à proximité du raccordement souhaité, la question d'une extension du réseau de distribution pourra se poser. La réponse du GRD tiendra compte d'un calcul de rentabilité dont les modalités sont encadrées par la législation.

  • Il n'y a pas de GRD de gaz désigné pour ma commune

    Dans ce cas, la demande de raccordement devra être adressée à la commune, qui évaluera les possibilités d'adhésion à un GRD.

Réalisation

Une fois que l’offre (devis) vous a été communiquée et que vous l’avez acceptée, le GRD s’assure, avant de commencer les travaux, que vous avez réalisé les démarches techniques (réalisation de travaux préparatoires) et administratives (attestation de conformité) nécessaires à la bonne réalisation.

Certains GRD demandent que le paiement du devis ait été effectué par le client avant de planifier le travail de raccordement.

Pour un raccordement au gaz standard et simple, lorsque tous les permis et les autorisations requis ont été accordés, les délais de réalisations du raccordement ne peuvent excéder 30 jours calendrier, sauf si le client demande qu’il soit réalisé ultérieurement. Toutefois, ce délai peut être porté à 60 jours dans certains cas (travaux en voirie ou extension du réseau nécessaires).

Mise en service

Le GRD mettra en service le raccordement moyennant le respect, par le client, des conditions suivantes :

  • la signature préalable d’un contrat de fourniture avec un fournisseur ;
  • pour un raccordement en électricité, la présentation du rapport de réception de l’installation par un organisme agréé ;
  • pour un raccordement en gaz, la présentation du rapport de réception de l’installation par un organisme agréé ou l’attestation de la réalisation de l’installation par un installateur habilité. Un test d’étanchéité est également réalisé par le GRD.

Dès lors que ces conditions sont remplies, le délai de mise en service est de 3 jours ouvrables.