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Formulaire de déménagement – Document de reprise des énergies

Un document de reprise des énergies est un formulaire qui doit être complété lorsqu’une personne reprend à son nom la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel dans un logement, par exemple dans le cadre d’un déménagement ou de la vente d’une maison, ou après un divorce ou un décès.

Au moment de la reprise de la fourniture, les compteurs électriques et/ou de gaz naturel sont relevés et les index sont notés sur ce formulaire. Celui-ci mentionne également les données du client sortant et celles du repreneur. Le document doit être attentivement complété et signé par les deux parties. Il est dressé en deux exemplaires : un pour le client sortant, l’autre pour le repreneur. Chaque partie transmet ensuite les informations à son fournisseur d’énergie. Il convient de s’informer auprès du fournisseur du moyen le plus approprié à la communication de ces données (téléphone, courrier, fax…).

En cas de reprise de la fourniture d’énergie par une autre partie, le document de reprise des énergies a pour objet de consigner définitivement les index du (des) compteur(s) électrique et/ou de gaz naturel. Il ne sert donc PAS à reprendre le contrat de fourniture d’énergie de quelqu’un d’autre.

En cas de déménagement, un document de reprise des énergies doit être complété aussi bien pour l’ancienne que pour la nouvelle adresse. Le document doit être dressé en deux exemplaires: un exemplaire pour l’ancien occupant et l’autre pour le repreneur. Vous devez prendre contact avec votre fournisseur d’énergie pour l’informer de votre déménagement et ce, même si le nouveau/l’ancien locataire ou le propriétaire vous indique avoir effectué des démarches de son côté.

Le document a valeur juridique. En cas de litige ultérieur sur les index relevés, le fournisseur d’énergie peut réclamer ce document en tant que preuve. Bien que certains fournisseurs permettent de régler par téléphone les détails d’un déménagement, il est toutefois fortement recommandé de toujours remplir un document de reprise des énergies. Si le document est envoyé au fournisseur, il est recommandé d’en conserver une copie.

En Belgique, tous les fournisseurs d’énergie sont obligés d’accepter le document de reprise des énergies. Le document peut être demandé auprès du fournisseur ou téléchargé sur son site web.