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Comprendre ma facture

Quels sont les différents types de factures qui me sont envoyées ?

  • Facture d'acompte : il s’agit de la facture intermédiaire, basée sur une estimation de ce que sera votre consommation annuelle. Cette facture est envoyée, selon le fournisseur, tous les mois, tous les 2 mois, ou tous les 3 mois. Ces factures vous sont envoyées afin de répartir le coût de l’énergie sur l’année et vous éviter de devoir payer un montant important en une fois.
    Si vous estimez que le montant de vos factures d’acompte est trop ou pas assez élevé, vous pouvez demander à votre fournisseur de le modifier. Celui-ci procèdera alors à une adaptation de vos factures d’acompte, le cas échéant sur base d’un relevé d’index validé par votre gestionnaire de réseau et, tenant compte d’une prévision de vos consommations et de vos tarifs applicable jusqu’à votre prochain relevé d’index annuel
    Le montant de vos factures d’acompte pourra également être adapté par votre fournisseur suite à l’envoi de votre facture de régularisation.
  • Facture de régularisation : la facture de régularisation, ou facture annuelle, est envoyée une fois par an après un relevé de compteur validé par votre gestionnaire de réseau. Elle établit la consommation de l’année. Cette facture permet d’ajuster ce que vous avez déjà payé à ce que vous avez effectivement consommé. En fonction du montant total des acomptes qui vous ont été facturés, il s’agira soit d’un supplément à payer, soit d’un remboursement.
  • Facture de clôture : il s’agit de la facture finale qui vous est envoyée : en cas de déménagement ou de changement de fournisseur. Comme la facture de régularisation, la facture de clôture établit le solde à payer ou à rembourser

Quels sont les éléments qui composent le prix de l’énergie ?

Dans un marché libéralisé, les activités de production, de transport, de distribution et de vente de l’énergie sont séparées. Toutes ces activités sont répercutées au client final.

Cependant, dans un souci de facilité pour le client, une seule facture lui est adressée, qui comprend l’ensemble des tarifs liés aux éléments repris ci-avant ainsi que les taxes et surcharges imposées par les pouvoirs publics.

Ainsi, la facture que vous envoie votre fournisseur comprend les éléments suivants :

  • les tarifs pour l’énergie (électricité ou gaz) également appelé le « commodity ».
  • Les couts facturés pour les certificats verts (contribution au développement des énergies renouvelables).
  • les tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution
  • les redevances et surcharges : il s’agit des taxes imposées par les autorités fédérales et régionales.
    De manière générale, les coûts de l’énergie représentent :
    • en électricité, moins de la moitié du montant total de votre facture ;
    • en gaz approximativement 60% du montant total de votre facture.
    Cette proportion peut toutefois varier d’une année à l’autre.
Et les tarifs ?

En électricité, il existe 3 tarifs :

  • Le tarif simple ou tarif normal : le prix est le même quelle que soit l’heure de la journée où vous consommez.
  • Le tarif bi-horaire : 2 tarifs sont comptabilisés : le tarif en « heures pleines » (= consommation « de jour ») et le tarif en « heures creuses » (= consommation « de nuit » et le weekend). Par rapport au tarif simple, le tarif en heures creuses est moins cher mais le tarif en heures pleines est plus cher. Les jours et heures de basculement du tarif en « heures pleines » vers le tarif en « heures creuses » et vice versa varient selon les communes et sont disponible sur le site Internet des gestionnaires de réseau de distribution.
  • Le tarif exclusif de nuit : il s'agit d'un tarif appliqué pour la consommation d’électricité via des appareils qui consomment de l’électricité uniquement pendant la nuit (exemple : le chauffage et chauffe-eau à accumulation). Il n’est pas utilisable en journée et le tarif lié à cette consommation est en général meilleur marché.

En gaz, il n’y a pas de tarifs différents en fonction de l’heure de la journée ou de la nuit.

Pour de plus amples informations, consultez également :

  • Les contrats à prix fixe et contrat à prix variable
  • À quoi servent les taxes prélevées sur ma facture ?

    En électricité, la facture comprend les redevances et surcharges suivantes :

    • La cotisation sur l’énergie : affectée au fonds pour l’équilibre financier de la sécurité sociale
    • La cotisation fédérale, qui comprend les frais suivants :
      • CREG : couvre les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz, la CREG ;
      • Dénucléarisation : financement des obligations résultant de la dénucléarisation des sites nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel ;
      • Kyoto : financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (La surcharge existe toujours mais le montant est fixé à 0 €/MWh depuis 2012) ;
      • OSP (= Obligations de Service Public) : financement des CPAS pour leur mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies (fonds énergie) ;
      • Clients protégés : financement du coût lié à l’application du tarif social ;
    • La surcharge raccordement parc éolien offshore et surcharge certificats verts offshore : vise à contribuer au développement de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Ces surcharges n’apparaissent pas sur vos factures car elles sont intégrées dans le tarif de transport.
    • La surcharge « financement des réserves stratégiques ». Cette surcharge n’apparait pas sur vos factures car elle est intégrée dans le tarif de transport.
    • La surcharge soutien aux énergies renouvelables. Cette surcharge n’apparait pas sur vos factures car elle est intégrée dans le tarif de transport.
    • La redevance de voirie : surcharge pour l’utilisation du domaine public, versée aux communes. surcharge pour l’utilisation du domaine public, versée aux communes. Cette surcharge n’apparait pas sur vos factures car elle est intégrée dans le tarif de transport et de distribution.
    • La redevance de raccordement au réseau électrique : versée au Fonds Energie de la Région wallonne, qui sert à financer la CWaPE, des actions en matière de protection de l’environnement ou d’URE, la promotion des énergies renouvelables et la guidance sociale énergétique par les CPAS.

    À l’exception de ces 3 dernières taxes qui sont versées à la Région, le reste des montants perçus est versé aux autorités fédérales qui les reversent selon leurs affectations.

    En gaz, la facture comprend les surcharges suivantes :

    • La cotisation sur l’énergie : affectée au fonds pour l’équilibre financier de la sécurité sociale
    • La cotisation fédérale, qui comprend les frais suivants :
      • CREG : couvre les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz, la CREG ;
      • OSP (= Obligations de Service Public) : financement des CPAS pour leur mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies (fonds énergie) ;
      • Clients protégés : financement du coût lié à l’application du tarif social en gaz;
    • La redevance de voirie : surcharge pour l’utilisation du domaine public, versée aux communes, aux Provinces et à la Région. Cette surcharge n’apparait pas sur vos factures car elle est intégrée dans le tarif de transport et de distribution.
    • La redevance de raccordement au réseau gazier : versée au Fonds Energie de la Région wallonne, qui sert à financer la CWaPE, des actions en matière de protection de l’environnement ou d’URE, la promotion des énergies renouvelables et la guidance sociale énergétique par les CPAS.

    Ces deux dernières surcharges sont reversées à la Région tandis que les autres sont perçues par les autorités fédérales.

    Pour connaître le montant des surcharges actuellement appliquées sur votre facture, cliquez ci-dessous :

    Surcharges applicables en électricité
    Surcharges applicables en gaz