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Coefficient économique kECO

Calcul du taux d’octroi de certificats verts

Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes

 
[1]CV = tCV x Eenp[CV]
 
[2]tCV = min (plafond; kCO2 x kECO )[CV/MWh]
avec 
Eenp,l’électricité nette produite (MWh), limitée à la première tranche de 20 MW pour les filières biomasse, cogénération et hydraulique ;
Plafond,le plafond est de 3 CV/MWh pour les demandes de réservation introduites jusqu’au 31/12/2014 et de 2,5 CV/MWh pour les demandes de réservation introduites à partir du 1er janvier 2015.
kCO2,le taux d’économie de CO2, plafonné à 2 pour la tranche inférieure à 5 MW et plafonné (sauf dérogation prévue par le décret) à 1 pour la tranche au-delà de 5 MW, appliqué de la première à la dernière année d’octroi en fonction des performances réelles de l’installation ; voir simulateur
kECO,le coefficient économique tel que prévu à l’article 38, §6bis du décret, appliqué de la première à la dernière année d’octroi pour une filière donnée.

Pour les filières hydraulique, éolien et solaire PV, un coefficient correcteur « ρ » est en outre appliqué selon la formule ci-dessous afin de pouvoir moduler (à la hausse ou à la baisse) le taux d’octroi des certificats verts en fonction du niveau de prix du marché de l’électricité sur l’ENDEX.

 
[3]tCV = min (plafond; ρ x kCO2 x kECO )[CV/MWh]

Le coefficient « ρ » est égal à 1 pendant les trois premières années.

Ce coefficient est par la suite révisé tous les trois ans de manière à compenser les fluctuations de prix de marché de l’électricité et maintenir ainsi un niveau de soutien correspondant au niveau de soutien de référence initialement fixé pour la filière.

Méthodologie

La méthodologie appliquée pour le calcul des coefficients kECO est reprise in extenso dans les communications relatives aux valeurs du coefficient kECO

Observatoire des technologies vertes

Compte tenu des évolutions, parfois rapides, observées au niveau de certaines technologies, des conditions sur les marchés de l’énergie (e.g. prix des combustibles biomasse) ou sur les marchés financiers ainsi qu’au niveau des mesures fiscales ou mécanismes complémentaires d’aides à l’investissement (e.g. révision en cours du cadre européen concernant l’octroi d’aide d’État en matière d’énergie et d’environnement), la CWaPE actualise les paramètres technico-économiques des différentes filières sur base semestrielle à l’instar de ce qui est prévu pour le régime QUALIWATT.

Coefficient économique kECO

Les valeurs du coefficient kECO fixées par la CWaPE sont publiées ci-dessous

Pour la filière solaire photovoltaïque de plus de 10kW :

La règlementation prévoit une révision semestrielle par la CWaPE des coefficients kECO pour la filière solaire photovoltaïque de plus de 10 kW.

PériodeDate de demande de réservationCommunicationDate de publication
2015 – 2016Du 01/01/2015 au 30/06/2015 Communication / Mitteilung31/10/2014
Du 01/07/2015 au 31/12/2015Communication / Mitteilung31/03/2015
Du 01/01/2016 au 30/06/2016Communication / Mitteilung30/09/2015
Du 01/07/2016 au 31/12/2016Communication / Mitteilung31/03/2016
2017Du 01/07/2017 au 31/12/2017 Communication / Mitteilung31/03/2017
Pour les filières non solaires photovoltaïques de plus de 10kW :

Pour ces filières, la règlementation prévoit une révision bisannuelle par la CWaPE des coefficients kECO.

Ces valeurs pourront toutefois faire l’objet d’une révision par le Gouvernement wallon sur proposition de la CWaPE si celle-ci constate une évolution particulièrement forte d’un paramètre affectant la rentabilité de référence prévue pour l’une ou l’autre filière et/ou classe de puissance.

À cette fin, une mise à jour semestrielle des caractéristiques technico-économiques de l’ensemble des filières est réalisée par la CWaPE.

PériodeDate de demande de réservationCommunicationDate de publication
2ème semestre 2014Du 01/07/2014 au 31/12/2014 Communication 16/09/2014
2015 – 2016Du 01/01/2015 au 31/12/2016 Communication / Mitteilung31/10/2014
kECO applicable à partir du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2016
IDFilièresClasses de puissance 1 [kWc]kECO
1Solaire PV (1er semestre 2015)]0 - 10]
]10 - 250]
]250 - 500]
]500 - 750]
]750 - 1000]
]1.000 - [ 3
Non applicable
2,40
2,10
2,00
1,90
≤ 2,50 3
 Solaire PV (2e semestre 2015)]0 - 10]
]10 - 250]
]250 - 500]
]500 - 750]
]750 - 1000]
]1.000 - [ 3
Non applicable
2,40
2,10
2,00
1,90
≤ 1,90 3
 Solaire PV (1er semestre 2016)]0 - 10]
]10 - 250]
]250 - 500]
]500 - 750]
]750 - 1000]
]1.000 - [ 3
Non applicable
2,40
2,10
2,00
1,90
≤ 1,90 3
 Solaire PV (2e semestre 2016)]10 - 250]
]250 - 500]
]500 - 750]
]750 - 1.000]
]1.000 - [
2,00
1,80
1,70
1,60
1,40
2Eolien]0 - 100]
]100 - 1.000]
]1.000 - [
1,00
1,00
1,00
3Hydraulique]0 - 5]
]5 - 10]
]10 - 100]
]100 - 1.000]
]1.000 - [ h≤25m
]1.000 - [ h>25m 3
2,50
2,10
1,80
1,10
0,80
≤ 2,50 3
4Biogaz CET/TRI/STEP]0 - 5000]
]5.000 [ 3
1,00
≤ 1,00 3
5Biogaz AUTRES]0 - 10]
]10 - 200]
]200 - 600]
]600 - 1.500]
]1.500 - 5.000]
]5.000 - [ 3
2,50
3,00
3,00
3,00
1,50
≤ 1,50 3
6Biocombustible liquide]0 - 100]
]100 - 500]
]500 - 1.000]
]1.000 - 5.000]
]5.000 - [ 3
1,00
1,00
1,00
1,00
≤ 1,00 3
7Biocombustible solide (hors graisse animale)]0 - 500]
]500 - 1.000]
]1.000 - 5.000]
]5.000 - [ 3
1,50
1,50
1,50
≤ 1,50 3
8Biocombustible solide (graisse animale)]0 - [ 3≤ 2,50 3
9Cogénération fossile]0 - 100]
]100 - 500]
]500 - 1.000]
]1.000 - 5.000]
]5.000 - [ 3
1,00
1,00
1,00
1,00
≤ 1,00 3

1 Pour la filière solaire PV de plus de 10 kW, les valeurs des kECO sont révisées tous les six mois. Pour les installations utilisant différentes sources de combustibles, le kECO appliqué se fera au prorata des combustibles utilisés (% énergie primaire).

2 Le kECO appliqué, pour un site de production donné, sera celui correspondant à la puissance totale réservée sur la période de réservation concernée (ex : premier semestre 2015 pour la filière solaire PV).

3 Vu leurs spécificités, les installations qui relèvent de ces cas bénéficieront d’un coefficient kECO calculé sur base des caractéristiques technico-économiques effectives de l’installation, ce dernier ne pouvant toutefois dépasser la valeur maximale indiquée dans le présent tableau.

Application d’un coefficient kECO sur dossier

La législation ainsi que la méthodologie de la CWaPE prévoit la possibilité de fixer un coefficient économique kECO sur dossier dans les cas suivants :

  • Filière éolienne (uniquement pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 100kW) - AGW-PEV article 15 septies

    Le coefficient kECO publié peut être majoré, sur dossier, de maximum 0,3 CV/MWh produit s’il ne permet pas de garantir la rentabilité de référence fixée à 7% sans toutefois excéder le taux d’octroi maximal prévu par le décret.

    À cette fin, le producteur doit introduire une demande motivée à l’Administration au moment de l’introduction de son dossier de demande de réservation de certificats verts.

    L’administration sollicitera l’avis de la CWaPE sur un kECO alternatif. La CWaPE remettra son avis dans un délai de 15 jours à dater de la réception de la demande

  • Filière hydro-éléctrique - AGW-PEV article 15 sexies

    Le coefficient kECO publié peut être majoré, sur dossier, au maximum de 1,5 certificats verts par MWh produit s’il ne permet pas de garantir la rentabilité de référence fixée à 7% sans toutefois excéder le taux d’octroi maximal prévu par le décret.

    À cette fin, le producteur doit introduire une demande motivée à l’Administration au moment de l’introduction de son dossier de demande de réservation de certificats verts.

    L’administration sollicitera l’avis de la CWaPE sur un kECO alternatif. La CWaPE remettra son avis dans un délai de 15 jours à dater de la réception de la demande

  • Filière biométhanisation agricole - AGW-PEV article 15 § 1er

    Le coefficient kECO publié peut être majoré, sur dossier, de manière à atteindre le niveau de rentabilité de référence fixée à 8% pour les installations d’une puissance <= 1500 kW et à 9% pour les installations d’une puissance > 1500 kW sans toutefois excéder le taux d’octroi maximal prévu par le décret.

    À cette fin, le producteur doit introduire une demande motivée à l’Administration au moment de l’introduction de son dossier de demande de réservation de certificats verts.

    L’administration sollicitera l’avis de la CWaPE sur un kECO alternatif. La CWaPE remettra son avis dans un délai de 15 jours à dater de la réception de la demande.

    Pour les installations non soumises à la procédure de réservation, voir le lien

  • Filière graisses animales - AGW-PEV article 15 § 1er

    Le coefficient kECO publié peut être majoré, sur dossier, de manière à atteindre le niveau de rentabilité de référence fixée à 9% sans toutefois excéder le taux d’octroi maximal prévu par le décret.

    À cette fin, le producteur doit introduire une demande motivée à l’Administration au moment de l’introduction de son dossier de demande de réservation de certificats verts.

    L’administration sollicitera l’avis de la CWaPE sur un kECO alternatif. La CWaPE remettra son avis dans un délai de 15 jours à dater de la réception de la demande.

    Pour les installations non soumises à la procédure de réservation, voir le lien

  • Filières non standards :

    Vu le nombre réduit d’installations potentiellement concernées et la spécificité de chaque projet, certaines filières (ou certaines classes de puissance au sein de ces filières) ne peuvent être caractérisées de manière standardisée (voir tableaux kECO2014 et 2015). Pour cette raison, la CWaPE a prévu dans sa méthodologie la fixation sur dossier du kECO de ces installations. Cette disposition vise à garantir conformément à l'article 38, §6bis, du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, la rentabilité de l'installation au moyen du soutien octroyé sans toutefois excéder le taux d’octroi maximal prévu par le décret (3CV/MWh pour les demandes de réservation introduites jusqu’au 31/12/2014 et de 2,5 CV/MWh pour les demandes de réservation introduites à partir du 1er janvier 2015). Lors du traitement sur dossier, un coefficient kECO calculé sur la base des caractéristiques technico-économiques effectives de l’installation sera donc déterminé. Toutefois, en aucun cas, le kECO appliqué ne dépassera la valeur maximale publiée par la CWaPE.

Dans tous les cas, la décision est notifiée au producteur et est publiée sur le site internet de la CWaPE.

Coefficient correcteur rho (ρ)

En son article 15, § 1er bis, alinéas 13 et 14, l’AGW-PEV du 30 novembre 2006 tel que modifié par l’AGW du 12 février 2015 prévoit l’application d’un coefficient correcteur « rho » pour les unités de production relatives aux filières d’hydro-électricité, d’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques d’une puissance nette supérieure à 10 kW et à partir d’éoliennes, et soumises à la nouvelle procédure de réservation des certificats verts.

Conformément à cet arrêté, il revient à la CWaPE de fixer la méthodologie d’application du coefficient correcteur « rho ».

Suite à une procédure de consultation des acteurs de marché initiée en mars 2015, qui s’est ensuite poursuivie, la CWaPE a adopté cette méthodologie de calcul et d’application du coefficient correcteur « rho ».

Communication sur la méthodologie de calcul du coefficient correcteur rho (ρ)

En novembre 2016, la CWaPE a évalué le facteur correcteur rho pour les installations mises en service au second semestre 2014 pour les filières d’hydro-électricité, d’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques d’une puissance nette supérieure à 10 kW et à partir d’éoliennes.

Communication sur les coefficients correcteurs rho (ρ) applicables aux installations mises en service au second semestre 2014 – Première révision