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Fuel Mix

Principe du Fuel Mix

En application de la directive 2009/72/CE, afin de garantir une information claire et objective auprès des consommateurs d’électricité et de leur permettre d’exercer un choix non seulement sur le prix et la qualité mais également sur l’origine de l’électricité commercialisée, une obligation de transparence sur les sources d’énergies utilisées est imposée aux fournisseurs actifs en Belgique. Le client final reçoit notamment cette information de son fournisseur, appelée fuel mix, dans sa facture annuelle de régularisation.

En Belgique, les fuel mix déclarés par chaque fournisseur font l’objet d’un contrôle et d’une approbation par les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ce qui permet de distinguer la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables. Cette vérification repose exclusivement sur l’utilisation de garanties d’origine telles que prévues par la directive 2009/28/CE.

Les garanties d’origine peuvent se négocier sur différents marchés européens car selon la législation européenne, chaque État-membre doit reconnaître les garanties d’origine émises ailleurs dans l’Union européenne et, en application de l’Accord relatif à l’Espace Économique Européen, en Islande et en Norvège. Dans ce cadre et comme ses alter ego, la CWaPE publie les réponses aux questions que se posent les autres États-membres dans le Questionnaire for the Recognition of Guarantees of Origin, établi par l’action concertée pour la directive relative aux sources d’énergie renouvelable (CA-RES).

Fuel Mix 2015 des fournisseurs en Wallonie
FournisseurType de licence%
sources d'énergie renouvelables (1)
%
cogénération fossile à haut rendement (2)
%
gaz naturel
%
autres fossiles
%
nucléaire
%
inconnu
Fourniture (MWh)
Licence de fourniture général
Aspiravi EnergyGénérale*0%0%41,0%29,5%29,5%0%0.5
Axpo France & BeneluxGénérale*0%0%41,0%29,5%29,5%0%955.092
Belgian Eco EnergyGénérale100%0%0%0%0%0%7.967
Belpower InternationalGénérale100%0%0%0%0%0%27.372
Comfort EnergyGénérale100%0%0%0%0%0%65
Direct Energie BelgiumGénérale100%0%0%0%0%0%18.991
E.C.SGénérale13,3%6,1%0%28,4%49%3,3%5.749.271
E.on BelgiumGénérale13,9%0%10,1%37,0%39,1%0%1.067.396
EDF LuminusGénérale27,5%0%19,2%0,1%53,2%0%3.834.769
ElectrabelGénérale*8,1%6,4%0%30,1%51,9%3,5%3.393.478
ElexysGénérale100%0%0%0%0%0%60.268
Endesa EnergiaGénérale*0%0%41,0%29,5%29,5%0%6.595
Eneco BelgiëGénérale100%0%0%0%0%0%317.276
Energie 2030 AgenceGénérale100%0%0%0%0%0%9.158
Energie Der NedelandenGénérale*0%0%41,0%29,5%29,5%0%25.637
Eni Gas & PowerGénérale56%0%18,0%13,0%13,0%0%1.081.711
Enovos LuxembourgGénérale*100%0%0%0%0%0%138.306
EolyGénérale*100%0%0%0%0%0%54.454
Essent BelgiumGénérale76,7%0%9,5%6,9%6,9%0%386.280
Klinkenberg EnergyGénérale*0%0%41,0%29,5%29,5%0%0.3
LampirisGénérale100%0%0%0%0%0%1.425.410
Octa+ EnergieGénérale100%0%0%0%0%0%99.885
Power OnlineGénérale*100%0%0%0%0%0%41.443
PowerhouseGénérale*4,7%0%39,1%28,1%28,1%0%100.637
Scholt Energy ControlGénérale*26,0%0%30,3%21,8%21,8%0%36.868
TrevionGénérale*100%0%0%0%0%0%847
Total Gas & Power BelgiumGénérale*0%0%41,0%29,5%29,5%0%18.909
Total Gas & Power LimitedGénérale*0%0%41,0%29,5%29,5%0%299.032
Vlaams EnergiebedrijfGénérale*100%0%0%0%0%0%58
Licence de fourniture limitée
ArcelorMittal EnergyLimitée0%0%41,0%29,5%29,5%0%1.223.427
RecyboisLimitée100%0%0%0%0%0%1.934
Société Européenne de Gestion de l'ÉnergieLimitée0,8%0%40,7%29,3%29,2%0%**661.619
XylowattLimitée0%0%41,0%29,5%29,5%0%84
Wallonie25,5%2,7%11,5%19,9%38,9%1,5%21.044.239
Fuel Mix résiduel0%0%41,0%29,5%29,5%0%

* Activités commerciales orientées "grosses entreprises"

(1) Directive 2009/28/CE
(2) Directive 2004/08/CE

Ventilation par filière et par origine des LGO renouvelables pour la Wallonie annulés

Les quatre régulateurs publient annuellement un aperçu statistique des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique, dont les données relatives à la source et à l’origine des GO au niveau national

Les labels de garantie d'origine : un outil d'identification

L'objectif des labels de garantie d'origine est d'assurer le marquage et la traçabilité de l'électricité verte dans et entre les États membres de l'Union européenne de manière à favoriser les échanges commerciaux et la transparence à l'égard du consommateur.

Outre la procédure organisée pour la délivrance de certificats verts, la réglementation wallonne organise la possibilité pour le client final désireux d'acheter de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération d'avoir une garantie sur la qualité de la fourniture qu'il a commandée. A cet effet, le producteur d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération reçoit des "labels de garantie d'origine" octroyés par la CWaPE. La procédure et les conditions posées à l'obtention de labels sont similaires à celles prévues pour les certificats verts, de sorte que les demandes introduites pour bénéficier de ces deux titres sont examinées conjointement.

La "Communication sur le principe d'utilisation des labels de garantie d'origine" reprend le schéma illustrant le mécanisme de garantie d'origine (ou labellisation) de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et de cogénération à haut-rendement basé sur les labels de garantie d'origine.

Concrètement, cette labellisation se traduit par la remise trimestrielle, au site de production, d'un titre reprenant la quantité d'électricité produite, diminuée le cas échéant de la quantité d'électricité autoconsommée par le producteur, et ce, à raison d'un label de garantie d'origine par MWh. Le label de garantie d'origine permet à son propriétaire de garantir que l'électricité renseignée sur le titre provient bien de sources d'énergie renouvelables (ou de cogénération à haut rendement), que la quantité renseignée sur le titre a bien été déterminée selon la méthode du code de comptage ou selon des critères comparables prévalant dans d'autres États membres de l'Union européenne et que le titre a été attribué en vertu d'un système fiable empêchant toute utilisation abusive.

Des labels de garantie d'origine sont octroyés en Région wallonne par la CWaPE depuis le 1er janvier 2007.

Le producteur qui obtient des labels de garantie d'origine peut valoriser davantage encore sa production d'électricité faite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération auprès des fournisseurs, en garantissant l'origine des sources d'énergie primaire utilisées. Les fournisseurs ont en effet besoin de ces labels pour garantir la qualité de l'électricité qu'ils mettent sur le marché : grâce à ceux-ci, les fournisseurs opérant en Région wallonne peuvent satisfaire à l'obligation qui leur incombe de transmettre chaque année à la CWaPE un rapport sur les sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité qu'ils fournissent.

Cet instrument contribue par ailleurs à l'information du consommateur, par le biais du bilan récapitulatif qui doit lui être adressé annuellement par son fournisseur et qui, entre autres, doit indiquer les sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité vendue par celui-ci.