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Listes des bénéficiaires 2015-2016-2017

Les listes de référence sont établies sur base des informations reçues des fournisseurs. Elles sont actualisées et communiquées aux parties concernées tous les trois mois conformément au planning disponible à la dernière page des lignes directrices.

Liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2015
(mise à jour au 31/05/17)

Liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2016
(mise à jour au 31/05/17)

Liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2017
(mise à jour au 31/05/17)

Historique des versions
2015

Liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2015
(mise à jour au 28/02/17)

Liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2015
(mise à jour au 30/11/16)

Liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2015
(mise à jour au 31/08/16)

Liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2015
(version du 31/05/16)

2016

Liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2016
(mise à jour au 28/02/17)

Liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2016
(mise à jour au 30/11/16)

Liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2016
(mise à jour au 31/08/16)

Liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2016
(version du 31/05/16)

A la différence des listes 2013-2014, les listes 2015-2016-2017 reprennent les entreprises pour lesquelles au moins une demande d’exonération (mensuelle) a été validée en 2015, 2016 et/ou 2017. La présence dans la liste n’implique donc pas automatiquement que l’exonération partielle de la surcharge CV soit appliquée pour l’ensemble de la période considérée.

Pour rappel, après validation par la CWaPE, chaque fournisseur et/ou détenteur d’accès reçoit une liste des clients le concernant avec, par code EAN, un récapitulatif des demandes d’exonération partielle acceptées ou refusées avec dans ce cas le(s) motif(s) de refus.

QUE FAIRE SI UNE ENTREPRISE NE FIGURE PAS DANS UNE DES LISTES DE REFERENCE ?
  1. Vérifier que l’entreprise respecte les conditions d’éligibilité reprises au point 2 des lignes directrices ;
  2. Interroger en priorité le(s) fournisseur(s) qui a/ont alimenté l’entreprise pendant la période visée par la demande d’exonération sur les raisons de l’absence dans la liste : refus ou omission. En cas d’omission, l’entreprise peut communiquer à la CWaPE une déclaration sur l’honneur conforme au modèle repris en annexe 1 avec copie obligatoire au(x) fournisseur(s) concerné(s)