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GRD

Liste des GRD désignés en Région wallonne

Le tableau ci-dessous reprend les différents gestionnaires de réseau de distribution (GRD) de gaz actuellement désignés en Région wallonne.

NomContactFournisseur désigné
GASELWESTinfo@gaselwest.beElectrabel
ORES
  Brabant wallon (ex-Sedilec)
  Hainaut Gaz (ex-IGH)
  Luxembourg (ex-Interlux)
  Mouscron (ex-Simogel)
  Namur (ex-IDEG)
contact@ores.netElectrabel
RESAinfo@resa.beEDF Luminus
Electrabel
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Code postal (4 chiffres) :
Règlements techniques
Un règlement technique pour fixer les règles du jeu

Le premier règlement technique relatif au gaz naturel a été adopté par le Gouvernement wallon le 18 novembre 2004. Il est entré en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge le 1er décembre 2004. Le 12 juillet 2007, le Gouvernement wallon adoptait un nouveau règlement technique relatif à la gestion des réseaux de distribution de gaz et l'accès à ceux-ci. Celui-ci est entré en vigueur lors de sa parution au Moniteur belge le 21 août 2007.

Liens / Documents téléchargeables

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l’accès à ceux-ci

Besluit van de Waalse Regering van 12 juli 2007 tot herziening van het technisch reglement voor het beheer van de gasdistributienetten en de toegang daartoe

Erlass der Wallonischen Regierung vom 12. Juli 2007 über die Revision der technischen Regelung für den Betrieb der Gasversorgungsnetze und den Zugang zu diesen Netzen

Raccordement au réseau

Demander un nouveau raccordement

Accès au réseau

En vertu d'un contrat d'accès, le fournisseur pourra transporter de l'énergie sur le réseau de distribution et le gestionnaire de réseau de distribution pourra facturer les coûts au fournisseur pour l'utilisation du réseau. Le fournisseur mentionnera dans son contrat d'accès, l'utilisateur du réseau de transport.

Le principal changement dans le marché libéralisé a trait à la séparation des activités en deux catégories : d'une part la gestion des infrastructures, activité régulée exercée par les GRD et, d'autre part, l'activité commerciale, dérégulée (production, fourniture) et soumise à la concurrence. Des passerelles sont nécessaires entre les acteurs, pour assurer un fonctionnement correct et efficace du marché.

Dans le cadre de la libéralisation, de nombreuses informations doivent être partagées entre différentes entreprises maintenant devenues indépendantes, et notamment entre le GRD et le fournisseur.

Identification des acteurs

Le GRD tient un registre de l'ensemble des points d'accès à son réseau identifiés de manière univoque par un code EAN GSRN (European Article Number/Global Service Related Number), reprenant pour chacun d'eux, les coordonnées, les caractéristiques techniques, le fournisseur actif,... Le fournisseur et son affréteur sont également identifiés par un code EAN GLN (European Article Number/Global Location Number) spécifique.

Liens / Documents téléchargeables

Contrats / Règlements-types

Obligations de reporting à la CWaPE
PériodicitéEchéanceRapportLignes directrices et formulairesDestinataire
Annuellement31/03Statistiques annuelles mesures socialesFormulaire envoyé aux acteursv.vanderbeke@cwape.be
Statistiques URD (bilans énergétiques)Formulairef.jacquemin@cwape.be
Projet plan d’investissement
(version définitive le 15/06)
Lignes directrices
Formulaires
f.jacquemin@cwape.be
Rapport qualité (N-1)Lignes directricesf.jacquemin@cwape.be
Rapport confidentialitéCourrier libreCWaPE
Rapport annuel demandes d’indemnisationRapport annuel demandes d’indemnisationsrm@cwape.be
Dès parutionRapport annuel – résultats d’exploitationCourrier libreCWaPE
Trimestriellement

28/02

31/05

31/08

30/11

Données de marché – Evolution des fournitures de gazFormulaires.marchand@cwape.be
Statistiques trimestrielles mesures socialesNotice explicative
Formulaire à télécharger
v.vanderbeke@cwape.be