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Formulaires

Introduction d'une demande
Volet 1Formulaire de notification de mise en service, de demande de compensation et d’octroi de certificats verts pour une installation solaire photovoltaïque de puissance ≤ 10 kW raccordée au réseau de distribution basse tension
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Document à compléter par l’organisme agréé RGIE
 Document destiné à l’organisme agréé RGIE lors de la visite de contrôle
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Modification de compte
Volet 2 C1Changement de compte pour cause de résiliation de contrat de cession du droit à l’obtention de certificats verts
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Volet 2 C2Changement de compte pour cause de conclusion de contrat de cession du droit à l’obtention des certificats verts et de mandat de représentation auprès de la CWaPE ou du gestionnaire de réseau
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Volet 2 C3Changement de propriétaire de l’installation : vente – décès – divorce
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Modification du site de production
 Formulaire préalable au déplacement
Volet 2 S1Démantèlement du site avec ou sans reprise des panneaux sur un autre lieu d’implantation
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Volet 2 S2 AncienExtension simple : ajout de modules photovoltaïques sur le dispositif de comptage « vert » initial
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Volet 2 S2 NouveauExtension simple sans nouveau dispositif de comptage
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Volet 2 S3Extension avec création d’une (de) nouvelle(s) unité(s) de production: ajout de modules photovoltaïques et ajout d’un ou de nouveau(x) dispositif(s) de comptage(s) « vert »
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Volet 2 S4Panne et remplacement du compteur certificats verts
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Volet 2 S5Panne et remplacement de l’onduleur
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Volet 2 S7Remplacement de panneaux solaires / diminution de puissance / déplacement sur le même site
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Enregistrement des installateurs
 Formulaire d’enregistrement à l’attention des installateurs de système de production d’énergie verte et autres spécialistes techniques
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Relevé d’index trimestriel
 Relevé d’index trimestriel – Formulaire « Non Extranet »
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Vente de certificats verts
 Formulaire de transaction
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 Formulaire de transaction vers ELIA réservé exclusivement aux octrois anticipés de certificats verts
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 Déclaration de coordonnées bancaires
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Convention de cession
 Modèle de convention de cession du droit à l’obtention de certificats verts et de labels de garantie d’origine, et de mandat de représentation auprès de la CWaPE, de l'Administration ou du gestionnaire de réseau
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