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La compensation entre les prélèvements et les injections sur le réseau

Les petits autoproducteurs disposant d’une unité de production d’énergie verte de puissance inférieures ou égales à 10kVA raccordé au réseau peuvent bénéficier de la compensation entres les prélèvements et les injections sur le réseau.

La compensation consiste à pouvoir déduire de sa consommation sur une période l’énergie injectée dans le réseau durant la même période, même si la consommation et l’injection ont été effectuées à des moments différents. La compensation revient donc à utiliser le réseau comme « un réservoir » dans lequel on injecte et on prélève tour à tour, le bilan étant effectué par période de facturation (annuelle en BT).

Il est important de noter que la compensation est effectuée pour la période de temps correspondant à la période de facturation et par période tarifaire (il y a donc une compensation « heures pleines » et une compensation « heures creuses » dans le cas d’un compteur bihoraire).

Seuls les autoproducteurs ont droit à la compensation. Pour rappel, un autoproducteur est une personne physique ou morale produisant de l’électricité principalement pour son propre usage. L’autoproducteur qui bénéficie de la compensation avertit son fournisseur avant signature d’un contrat. Il n’y a qu’un seul fournisseur, même en cas de revente.

La puissance à considérer pour le seuil d’éligibilité de 10 kVA est la puissance maximale de l’onduleur ou de l’alternateur qui injecte dans le réseau, sans aucune dérogation possible.

Pour des informations plus précises sur le mécanisme de compensation, veuillez consulter la communication sur l’application de la compensation entre les prélèvements et les injections au réseau des petites installations d’autoproduction reconnues vertes d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA. (Deutsche Version)

  • Dans quels cas la compensation est-elle réalisée sur une période inférieure à un an ?