Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2023 et 2024 : décisions concernant le calcul des soldes électricité et gaz de RESA
En date du 18 décembre 2025, le Comité de direction de la CWaPE a approuvé les soldes régulatoires électricité et gaz des années 2023 et 2024 rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution RESA au travers de ses rapports tarifaires ex post des 14 juillet 2025 et 30 juin 2025.
Soldes régulatoires 2023
Le Comité de direction de la CWaPE a approuvé :
- le solde régulatoire électricité de l’année 2023 : le solde régulatoire de l’année 2023 est un actif régulatoire qui s’élève à 32.519.873 €, dont l’entièreté du montant a déjà été affecté dans les tarifs périodiques de distribution 2025-2029 (décisions de la CWaPE référencées CD-24k29-CWaPE-1006 et CD-25f26-CWaPE-1122);
- le solde régulatoire gaz de l’année 2023 : le solde régulatoire de l’année 2023 est un actif régulatoire qui s’élève à -27.601.193 €.
Le Comité de direction de la CWaPE a décidé que l’affectation du solde régulatoire gaz serait déterminée ultérieurement.
Soldes régulatoires 2024
Le Comité de direction de la CWaPE a approuvé :
- le solde régulatoire électricité : le solde régulatoire de l’année 2024 est un actif régulatoire qui s’élève à 42.291.364 €;
- le solde régulatoire gaz : le solde régulatoire de l’année 2024 est un actif régulatoire qui s’élève à -11.543.768 €.
Le Comité de direction de la CWaPE a décidé que l’affectation de ces soldes régulatoires serait déterminée ultérieurement.