Décision concernant le contrôle des soldes régulatoires gaz rapportés par RESA concernant l'exercice d'exploitation 2024 Par la présente décision, la CWaPE se prononce sur le calcul du solde régulatoire gaz de l’année 2024 établi sur la base du rapport tarifaire ex post déposé le 30 juin 2025. Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 Fichier Télécharger (1.04 Mo) Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution Référence CWAPE CD-25l18-CWaPE-1177 Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 18-12-2025