Fourniture de services de flexibilité (FSP)
Un « FSP », Flexibility Services Provider, est un acteur de marché qui fournit des services de flexibilité sur le marché de l’électricité.
L’article 2 du décret électricité définit respectivement les notions de fournisseur de services de flexibilité, de flexibilité, et de services de flexibilité comme suit :
- « 35°bis " fournisseur de services de flexibilité " : toute personne physique ou morale offrant des services de flexibilité ».
- « 35°ter " flexibilité " : la capacité pour un utilisateur du réseau de moduler son injection, ou son prélèvement net d’électricité, par rapport à son usage normal, en fonction de signaux extérieurs ou de mesures prises localement ».
- « 35°quater " services de flexibilité " : services relatifs à l’exploitation de la flexibilité fournis volontairement à une tierce partie ».
Depuis le 9 janvier 2026, soit la date d'entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2025 portant dispositions diverses en matière d'énergie, les fournisseurs de services de flexibilité ne sont plus soumis à l'obligation de détenir une licence régionale de fourniture de services de flexibilité.