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Méthodologie tarifaire 2024

Le 30 octobre 2022, la CWaPE et les GRD ont convenu de reporter au 1er juin 2023 l’adoption de la méthodologie tarifaire relative à la période 2024-2028 et de modifier la période régulatoire de cette méthodologie tarifaire à 2025-2029.

Une méthodologie tarifaire « transitoire » pour l’année 2024 doit par conséquent être adoptée.

La CWaPE et les GRD se sont accordé sur le calendrier d’adoption de cette méthodologie tarifaire 2024.

Le projet de méthodologie tarifaire 2024 sera soumis à concertation et à consultation du 3 février 2023 au 3 mars 2023.

La méthodologie tarifaire 2024 devrait être publiée le 14 avril 2023.

Travaux préparatoires

Calendrier de la méthodologie tarifaire 2024

 

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Calendrier méthodologie tarifaire 2024

Le 18 janvier 2017 : Adoption du Décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

Le 11 janvier 2023 : La CWaPE présente sa proposition de calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2024 aux gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

Le 12 janvier 2023 : La CWaPE formalise et soumet pour accord, au travers d’un courrier adressé aux gestionnaires wallons de réseau de distribution d’électricité et de gaz, sa proposition de calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2024.

Fin janvier 2023 : La CWaPE reçoit l’accord formel des gestionnaires wallons de réseau de distribution d’électricité et de gaz concernant le calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2024.

Projet de méthodologie tarifaire 2024

Le 3 février 2023 : Publication du projet de méthodologie tarifaire 2024 et des annexes y relatives sur le site internet de la CWaPE

Le 3 février 2023 : Début de la concertation avec les gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024

Le 3 février 2023 : Début de la consultation publique des acteurs de marché concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024

Le 3 mars 2023 :  Fin de la concertation avec les gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024

Le 3 mars 2023 :  Fin de la consultation publique des acteurs de marché concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024

Le 14 avril 2023 : Publication de la méthodologie tarifaire 2024 et des modèles de rapport.