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Transport de CO2

Le transport du CO₂ par canalisations est un maillon essentiel de la décarbonation de l’industrie wallonne. Le décret du 28 mars 2024 relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations a confié à la CWaPE le rôle de régulateur de ce nouveau marché, en encadrant les tarifs, l’accès au réseau, la qualité du service et la transparence. La mise en place d’un réseau de CO₂ permettra aux entreprises d’acheminer leurs émissions captées vers des sites de valorisation ou de stockage, en soutenant la transition climatique de la Wallonie.

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des informations relatives à la régulation du marché du transport de CO₂ : travaux préparatoires, cadre légal, désignation du gestionnaire, méthodologie tarifaire et consultation publique.

Cadre légal

Cadre légal et missions de la CWaPE

Le décret du 28 mars 2024 relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations, publié au Moniteur belge le 12 juillet 2024, a désigné la CWaPE comme “régulateur du marché du transport de CO2 par canalisations, via le réseau de CO2 ou via une ramification locale de CO2” en Région wallonne.

Dans ce cadre, la CWaPE est chargée notamment de :

  • l’adoption d’une méthodologie tarifaire relative aux tarifs pour le raccordement, l’utilisation et les services auxiliaires applicables au réseau CO2 et à la ramification locale de CO2 ;
  • l’approbation des tarifs ;
  • la remise au Gouvernement wallon d’un avis sur chaque demande de désignation d’un gestionnaire de réseau de CO2 ;
  • l’autorisation préalable à toute conduite directe de CO2 ;
  • la surveillance du marché et la protection des utilisateurs.
     

Désignation du gestionnaire

À la suite de l’appel à candidatures publié au Moniteur belge le 29 novembre 2024, le Gouvernement wallon a désigné le 17 juillet 2025, après avis de la CWaPE, la société Fluxys c‑grid comme gestionnaire du réseau de transport de CO₂ en Région wallonne.

Travaux préparatoires

Échange avec les entreprises

Dès l’entrée en vigueur du décret du 28 mars 2024 relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations, en juillet 2024, la CWaPE a organisé des rencontres avec les entreprises wallonnes directement concernées par le transport de CO2 afin de prendre connaissance de leurs attentes en matière de transport de CO2 en Wallonie (attentes en matière de cadre réglementaire, conditions pour que l'utilisation d'un réseau de transport soit une solution compétitive pour les entreprises wallonnes, avis sur la future tarification applicable pour l'utilisation de ce réseau...).

La CWaPE a également mis en place des échanges réguliers avec le VNR (Vlaamse Nutsregulator), le régulateur de services publics en Flandre, afin de discuter du cadre régulatoire à mettre en place. Le VNR a pour sa part été désigné par le décret du 29 mars 2024 comme le régulateur du marché du transport de dioxyde de carbone par canalisations en Région flamande.

Projet de méthodologie tarifaire 2026-2031

Méthodologie tarifaire en cours d'élaboration

En date du 20 janvier 2026, le Comité de direction de la CWaPE a approuvé la proposition de Méthodologie tarifaire relative aux tarifs pour le raccordement, l’utilisation et les services auxiliaires applicables au réseau de CO2 et à la ramification locale de CO2 en Région wallonne pour la période régulatoire 2026-2031.

La méthodologie tarifaire, c’est quoi ?
La méthodologie tarifaire fixe les règles permettant d’établir les tarifs de transport de CO₂, dans le respect des principes de transparence, d’équité, de non-discrimination, de prévisibilité et de protection des utilisateurs. Elle encadre notamment :
• les coûts admissibles ; 
• la rémunération des investissements (RAB, WACC) ;
• les soldes régulatoires ;
• la procédure d’approbation des tarifs.

Les modalités de la phase de consultation publique sont détaillées ici : Procédure de consultation.


Calendrier d'adoption de la Méthodologie tarifaire 2026-2031

Ligne du temps adoption MT transport CO2

Procédure de consultation

Consultation des autorités compétentes et consultation publique du 22 janvier 2026 au 15 février 2026

Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret du 28 mars 2024 relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations, le projet de méthodologie tarifaire 2026-2031 est soumis à consultation des autorités étatiques compétentes et des autorités compétentes des autres régions dont le territoire est traversé par les canalisations du réseau de CO2. Le projet est également soumis à consultation publique.

Les réactions sur le projet de méthodologie tarifaire 2026-2031 sont à adresser à la CWaPE avant le 15 février 2026 par courriel, via l’adresse consultation@cwape.be. Les réactions devront se faire uniquement au travers du formulaire de réaction.

La méthodologie tarifaire relative au réseau de transport de CO2 sera adoptée par la CWaPE, après approbation du Gouvernement wallon.

Documents soumis à consultation

Présentation du 22 janvier 2026 

Le projet de méthodologie tarifaire a été exposé le 22 janvier 2026 lors d’une présentation destinée aux parties prenantes et à la presse.