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Fourniture de substitution

Les décrets électricité et gaz prévoient certaines dispositions visant à garantir, en cas de défaillance constatée d’un fournisseur, la fourniture d’électricité et/ou de gaz aux clients finals raccordés sur le réseau de distribution. Ce régime, dit de fournisseur de substitution, est toutefois apparu incomplet, voire imprécis.

La CWaPE a donc publié, en février 2018, après concertation avec les acteurs de marché, des lignes directrices (CD-18b14-CWaPE-0011) en vue de la mise en œuvre de la réglementation wallonne actuelle en matière de fourniture de substitution.

Parallèlement à cela, la CWaPE s’est associée aux autres régulateurs régionaux pour former un groupe de travail (avec la CREG en tant qu’observateur) au sein du Forbeg en vue d'établir un nouveau cadre technico-juridique en matière de fourniture de substitution. Sur la base de ces travaux, les régulateurs régionaux ont soumis à consultation publique, un projet d’avis commun en vue d’une future réglementation en matière de fourniture de substitution.

Après l’évaluation des lignes directrices précitées mises en application suite à la défaillance du fournisseur Belpower sa, et l’analyse du retour des acteurs du marché suite à cette première consultation publique, la CWaPE a rédigé, en collaboration avec les autres régulateurs régionaux au sein du Forbeg, un second avis commun aux trois régulateurs régionaux relatif à la fourniture de substitution.

Cet avis a fait l’objet d’une deuxième consultation publique début 2020 et est toujours actuellement en cours de discussion avec les acteurs du marché. 

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Impacts des inondations sur les réseaux d'électricité et de gaz

Plusieurs régions du pays connaissent actuellement des problèmes d’approvisionnement en électricité et en gaz suite aux intempéries du 15 juillet dernier. 
La situation évoluant constamment, n’hésitez pas à consulter les pages internet des GRD, ainsi que leurs pages Facebook, pour toute question pratique au sujet de votre alimentation ou tout signalement de dégât constaté au réseau. 
•    Page Intempéries d'Ores
•    Page Facebook d'Ores
•    Page Intempéries de RESA
•    Page Facebook de RESA
•    www.aieg.be
•    www.aiesh.be
•    www.rew.be

La CWaPE est en contact avec les GRD et suit l’évolution de la situation. La CWaPE communiquera les informations utiles aux consommateurs avec le Service régional de médiation pour l’énergie (SRME), Le SRME apportera également son aide aux sinistrés afin de contribuer à la résolution des situations problématiques le plus rapidement et efficacement possible.
La CWaPE tient à exprimer son plus profond soutien aux personnes, familles et entreprises sinistrées, et marque pleinement sa confiance dans les équipes des gestionnaires de réseau qui mettent tout en œuvre pour rétablir autant que possible la situation, en dépit des difficultés opérationnelles rencontrées.