31-01-2023 RABOTAGE ET SECHAGE DU BOIS SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
27-01-2023 Réseaux alternatifs : modification de la décision CD-22d20-CWaPE-0642 du 20 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES Assets: décision
20-01-2023 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIESH
19-01-2023 Analyse relative aux solutions à mettre en œuvre durant la période tarifaire en cours afin que les tarifs de distribution incitent la consommation de préférence durant les « heures solaires »
13-01-2023 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023: décisions relatives à la demande de revue du revenu autorisé 2023 de l'AIEG, l'AIESH et REW
13-01-2023 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023: décisions relatives à la demande de revue du revenu autorisé 2022 de l'AIEG, l'AIESH et REW
11-01-2023 Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension d'ORES Assets : décision
11-01-2023 Réseaux alternatifs : décision de modification de la décision relative au projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl
29-12-2022 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2023-2028 et indicateurs de qualité 2021
19-12-2022 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décision relative à la demande de revue du revenu autorisé 2022-2023 de RESA pour ses activités électricité et gaz et demandes de révision des revenus autorisés de l'AIEG, l'AIESH et REW
19-12-2022 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul et l’affectation des soldes de RESA pour son activité gaz
19-12-2022 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul et l’affectation des soldes de RESA pour son activité électricité
19-12-2022 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul et la période d’affectation des soldes d’ORES Assets pour son activité électricité
19-12-2022 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant les soldes d’ORES Assets pour son activité gaz
09-12-2022 Avant-projet d’AGW relatif à l’octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique : avis
01-12-2022 ENERGYVISION SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
25-11-2022 Possibilité d’extension aux « fermes partagées » des exceptions de réseaux privés admis : avis
17-11-2022 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2022 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 2. Quartal 2022
10-11-2022 Étude relative à l’impact sur le budget des ménages résidentiels de la hausse des prix de l’énergie
09-11-2022 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2022)
31-10-2022 Report au 1er juin 2023 de l’adoption de la nouvelle méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz : communiqué de presse
27-10-2022 Protection régionale conjoncturelle en électricité et en gaz : étude d’évaluation - partie II
27-10-2022 Dépenses identifiées par ORES ASSETS, RESA et REW liées à la reconstruction et à la remise en état des réseaux de distribution à la suite des inondations de juillet 2021 : avis
19-10-2022 Révision de la spécification technique ST09 suite à la demande introduite par REW : décision
17-10-2022 Éventuels surprofits réalisés par les producteurs d’électricité renouvelable : analyse dans le contexte de la crise des prix de l’énergie
17-10-2022 Faisabilité d’une réduction de la surcharge ELIA : analyse dans le contexte de la crise des prix de l’énergie
17-10-2022 Soldes régulatoires et boni des GRD pour la période 2019-2021 : rapport dans le contexte de la crise des prix de l’énergie
06-10-2022 Obligations des gestionnaires de réseaux fermés professionnels d’électricité existants à la date du 15 octobre 2022 : décision relative aux exemptions par la CWaPE
05-10-2022 Méthode de calcul du coût annuel estimé des contrats d'énergie à prix variables : communiqué commun des régulateurs belges de l'énergie