19-03-2025 Modification du contrat-type de raccordement (standard et flexible) au réseau de distribution haute tension de RESA (raccordements MT et Trans-MT) : décision
18-03-2025 Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2023 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution
18-03-2025 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2023 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIEG
13-03-2025 Plan d’adaptation 2025-2035 du réseau de transport local d’électricité : plan rejeté et injonctions formulées à l'encontre d'ELIA
12-03-2025 Décision relative à la demande de révision du revenu autorisé 2025-2029 du gestionnaire de réseau RESA à la suite d'un déploiement généralisé des compteurs communicants au 31.12.2029
12-03-2025 Décision relative à la demande de révision du revenu autorisé 2025-2029 du gestionnaire de réseau ORES Assets à la suite d'un déploiement généralisé des compteurs communicants au 31.12.2029
11-03-2025 Réseaux alternatifs : modification de la décision CD-24j10-CWaPE-0995 du 10 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du projet-pilote SOLORMAX porté par ORES Assets: décision
26-02-2025 Interdiction de l’exercice d’autres activités que celles relevant de la mission de service public du GRD : avis sur la demande de prolongation du délai de mise en conformité du RESA
20-02-2025 A&S ENERGIE NV : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Aufrechterhaltung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
17-02-2025 Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité (mise à jour 2025)
14-02-2025 Approbation de la révision des tarifs de refacturation du transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025
13-02-2025 Activité de partage d’énergie autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "Énergie Libre"
11-02-2025 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2024 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2024
03-02-2025 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2024)
31-01-2025 Décision relative à la demande de révision du revenu autorisé 2025-2029 du gestionnaire de réseau AIEG à la suite d'un déploiement généralisé des compteurs communicants au 31.12.2029
31-01-2025 Décision relative à la demande de révision du revenu autorisé 2025-2029 du gestionnaire de réseau AIESH à la suite d'un déploiement généralisé des compteurs communicants au 31.12.2029
31-01-2025 Décision relative à la demande de révision du revenu autorisé 2025-2029 du gestionnaire de réseau REW à la suite d'un déploiement généralisé des compteurs communicants au 31.12.2029
31-01-2025 ALIX BV : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
28-01-2025 FAIRWIND SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
28-01-2025 BIOGAZ DU HAUT GEER SCRL : maintien de licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufrechterhaltung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
28-01-2025 ASPIRAVI ENERGY NV : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
21-01-2025 SEFE ENERGY GmbH : maintien de la licence générale de fourniture de gaz / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Gasversorgungslizenz
09-01-2025 Indemnisation des clients finals et des demandeurs de raccordement : lignes directrices actualisées et montants des indemnisations indexés
20-12-2024 Approbation des tarifs non périodiques de distribution d'électricité et de gaz des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW pour les années 2025 à 2029
16-12-2024 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2025-2029 et rapport sur les indicateurs qualité 2023
04-12-2024 Communiqué de presse : Tarifs périodiques de distribution d'électricité 2025 et tarifs périodiques de distribution de gaz 2025-2029 / Refacturation coûts de transport 2025