10-07-2026 Activité de partage d’énergie (ES2OP10_Facq Wallonie) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne « ES2 ASBL »
10-07-2026 ENECO BELGIUM NV : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10-07-2026 SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE GESTION DE L'ÉNERGIE (SEGE) NV : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10-07-2026 RWE SUPPLY & TRADING GmbH : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10-07-2026 Arrêt de la Cour des marchés du 24 juin 2026 à la suite des trois recours d’ORES contre les décisions de la CWaPE relatives aux procédures de sanction portant sur les points d’accès bloqués de longue durée
09-07-2026 Projet de réalisation d’une nouvelle ligne électrique de 380 kV et d’une capacité de transport de 6 GW entre les postes d’Avelgem et de Courcelles (boucle du Hainaut) : avis
09-07-2026 Analyse de la demande de modification de la subvention d'ORES en vue de la mise en oeuvre de l'opération "Optimisation de la distribution d'énergie" dans le cadre du projet 322
06-07-2026 ELIA - rapport et indicateurs de qualité pour l'exercice 2025 du GRTL d'électricité en Région wallonne : décision
03-07-2026 Demande introduite par ELIA de prolongation du délai de réalisation de travaux sur la liaison Neufchâteau-Orgeo : décision
30-06-2026 Simplification du régime applicable aux lignes directes : propositions de modifications décrétales
25-06-2026 Formulaires relatifs aux communautés d'énergie accessibles via le site "Mon Espace" de la Wallonie
09-06-2026 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels à début juin 2026
09-06-2026 Demande de dérogation à l'obligation d'acquisition des services de puissance réactive sur le base de procédures fondées sur le marché : décision
02-06-2026 Demande d'approbation de la modification du contrat-type de raccordement au réseau de transport local d'Elia Transmission Belgium : décision
02-06-2026 Demande d'approbation du contrat-type d'Elia Transmission Belgium pour les services de puissance réactive : décision
02-06-2026 Lignes directrices relatives aux modalités pratiques pour le remplissage du rapportage flex & templates 2024-2025
01-06-2026 Projet de méthodologie tarifaire relative au réseau de transport de CO₂ : approbation postposée
29-05-2026 ELEXYS SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gas-versorgungslizenzen
29-05-2026 ENERGYVISION NV : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
28-05-2026 Proposition de désignation de RESA en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Saint-Vith : avis
26-05-2026 Première modification de partage d’énergie (CEFA-AP1) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "CEFA_AP1"
26-05-2026 Troisième modification de partage d’énergie (Energilia Wallonie) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "ES2 ASBL"
21-05-2026 Demande d'approbation d'amendement de la prescription REW "Complément aux prescriptions techniques applicables aux installations raccordées au réseau de distribution Haute Tension C2/112" (édition 5 mai 2026) : décision
15-05-2026 Non-respect par ORES des dispositions légales en matière de mise à jour du solde sur certains compteurs à prépaiement : procédure de sanction
14-05-2026 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2025 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 4 Quartal 2025
12-05-2026 Deuxième modification de partage d’énergie (Energilia Wallonie) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "ES2 ASBL"
27-04-2026 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2024 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIESH
20-04-2026 SOLEA INVEST SRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
20-04-2026 OMV GAS MARKETING & TRADING BELGIUM BV: renonciation de licence générale de fourniture de gaz / Verzicht von allgemein Gasversorgungslizenz
16-04-2026 GRIDLINK SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gas-versorgungslizenzen
16-04-2026 Non-respect par ORES des dispositions légales en matière de transmission des données de comptage - procédure de sanction relative aux points bloqués de longue durée : contestation de la troisième décision de la CWaPE par ORES auprès de la Cour des marchés
14-04-2026 Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote ALBATOR porté par ORES ASSETS