20-04-2026 SOLEA INVEST SRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
20-04-2026 OMV GAS MARKETING & TRADING BELGIUM BV: renonciation de licence générale de fourniture de gaz / Verzicht von allgemein Gasversorgungslizenz
16-04-2026 GRINDLINK SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gas-versorgungslizenzen
16-04-2026 Non-respect par ORES des dispositions légales en matière de transmission des données de comptage - procédure de sanction relative aux points bloqués de longue durée : contestation de la troisième décision de la CWaPE par ORES auprès de la Cour des marchés
14-04-2026 Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote ALBATOR porté par ORES ASSETS
14-04-2026 ELIA - Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local
13-04-2026 Activité de partage d’énergie (CEC United Wallonie-Partage n°1) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "United Wallonie ASBL"
09-04-2026 Proposition d'initiative relative au risque d'interruption du cycle de compensation à la suite de la mise en service d'une installation de stockage
01-04-2026 Approbation de la révision des tarifs non périodiques de distribution d'électricité et de gaz d'ORES ASSETS par ajout de nouveaux tarifs pour l'accès aux données par des tiers
01-04-2026 Approbation de la révision des tarifs périodiques de distribution d'électricité 2026 de l'AIEG à la suite de la rectification d'une erreur matérielle
17-03-2026 ENERSOL SRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
13-03-2026 Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2024 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution
12-03-2026 Modification de partage d’énergie (Énergie Libre) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "Énergie Libre"
03-03-2026 Lignes directrices relatives à la présentation standard des rapports annuels des GRD électricité sur la qualité de leurs prestations
18-02-2026 Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité (mise à jour 2026)
17-02-2026 Activité de partage d’énergie (LASNENERGIE) autorisée pour la Communauté d’énergie renouvelable "Lasnenergie ASBL"
17-02-2026 CHU-UCL-NAMUR ASBL : renonciation à une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Verzicht von einer Stromversorgungslizenz mit begrenzter Leistung
17-02-2026 ASPIRAVI ENERGY NV : maintien de licence générale de fourniture d’électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
13-02-2026 Avant-projet de décret portant modification de l'article 35sexies du décret électricité – responsabilité et traitement de données de flexibilité infra quart-horaire : avis
12-02-2026 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2025 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2025
06-02-2026 Proposition de Méthodologie tarifaire 2026-2031 pour le réseau de transport de CO2 en Région wallonne : documents soumis à consultation
30-01-2026 ILE SOLAIRE DU PERLONJOUR SRL : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
30-01-2026 TOTALENERGIES POWER & GAS BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
29-01-2026 Non-respect par ORES des dispositions légales en matière de transmission des données de comptage - procédure de sanction relative aux points bloqués de longue durée : contestation des décisions de la CWaPE par ORES auprès de la Cour des marchés
27-01-2026 Projet d’AGW portant la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport de CO2 et des ramifications locales de CO2 : avis
27-01-2026 Projet d’AGW relatif à l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre pour les installations servant au transport de dioxyde de carbone par canalisations : avis
27-01-2026 Modification de partage d’énergie (Energilia Wallonie) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "ES2 ASBL"
27-01-2026 Activité de partage d’énergie (CEFA-AP1) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "Energy For All (CEFA)"