17-03-2026 ENERSOL SRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
13-03-2026 Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2024 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution
12-03-2026 Modification de partage d’énergie (Énergie Libre) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "Énergie Libre"
03-03-2026 Lignes directrices relatives à la présentation standard des rapports annuels des GRD électricité sur la qualité de leurs prestations
18-02-2026 Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité (mise à jour 2026)
17-02-2026 Activité de partage d’énergie (LASNENERGIE) autorisée pour la Communauté d’énergie renouvelable "Lasnenergie ASBL"
17-02-2026 CHU-UCL-NAMUR ASBL : renonciation à une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Verzicht von einer Stromversorgungslizenz mit begrenzter Leistung
17-02-2026 ASPIRAVI ENERGY NV : maintien de licence générale de fourniture d’électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
13-02-2026 Avant-projet de décret portant modification de l'article 35sexies du décret électricité – responsabilité et traitement de données de flexibilité infra quart-horaire : avis
12-02-2026 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2025 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2025
06-02-2026 Proposition de Méthodologie tarifaire 2026-2031 pour le réseau de transport de CO2 en Région wallonne : documents soumis à consultation
30-01-2026 ILE SOLAIRE DU PERLONJOUR SRL : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
30-01-2026 TOTALENERGIES POWER & GAS BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
29-01-2026 Non-respect par ORES des dispositions légales en matière de transmission des données de comptage - procédure de sanction relative aux points bloqués de longue durée : contestation des décisions de la CWaPE par ORES auprès de la Cour des marchés
27-01-2026 Projet d’AGW portant la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport de CO2 et des ramifications locales de CO2 : avis
27-01-2026 Projet d’AGW relatif à l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre pour les installations servant au transport de dioxyde de carbone par canalisations : avis
27-01-2026 Modification de partage d’énergie (Energilia Wallonie) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "ES2 ASBL"
27-01-2026 Activité de partage d’énergie (CEFA-AP1) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "Energy For All (CEFA)"
07-01-2026 Prolongation de la durée de validité des documents suivants : Prescriptions C8-01 (v15), Market Guide Flexibility 2.1, Modèle de contrat GRD-FSP (v15) et prescription C8-06 (v1.0) : décision
07-01-2026 ASPIRAVI ENERGY NV : maintien de licence générale de fourniture d’électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
07-01-2026 SKYSUN SA : renonciation à une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Verzicht von einer Stromversorgungslizenz mit begrenzter Leistung
23-12-2025 SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE GESTION DE L'ÉNERGIE (SEGE) NV : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
22-12-2025 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2023 et 2024 : décisions concernant le calcul des soldes électricité et gaz de RESA
22-12-2025 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2024 : décision concernant le calcul du solde électricité de ORES ASSETS
17-12-2025 Approbation des soldes régulatoires des charges d'utilisation de transport 2024 et des tarifs de refacturation du transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW pour l'année 2026
10-12-2025 Régime d’indemnisations pour les limitations d’injection des installations de production d’électricité verte raccordées en basse tension : proposition d’AGW
09-12-2025 COCITER SCRL : maintien de licence générale de fourniture d’électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
09-12-2025 ENWYSE BELGIUM NV : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen