Fri, 04/09/2021 - 17:52 Présentation des factures de régularisation et de clôture des fournisseurs : avis sur un projet d’AGW
Tue, 04/06/2021 - 13:57 Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD d’électricité/de gaz en Région wallonne : projets de lignes directrices soumises à consultation publique
Fri, 04/02/2021 - 12:21 ENERGIE.BE SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
Thu, 04/01/2021 - 16:37 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz
Fri, 03/26/2021 - 17:05 Crise COVID-19 – prolongation de la période d’octroi du statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz : avis sur un projet d’AGW
Tue, 03/23/2021 - 15:54 Réglementation en matière de fourniture de substitution : rapport suite à la consultation publique menée début 2020
Mon, 03/22/2021 - 12:54 Plan d’adaptation 2021-2028 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
Thu, 02/25/2021 - 16:04 Période régulatoire 2024-2028 - étude de l’efficience des GRD en Région wallonne : rapport de consultation
Mon, 02/22/2021 - 16:10 Tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport de l'électricité applicables à partir du 1er mars 2021
Tue, 02/16/2021 - 12:09 Plan d’actions des GRD suite aux conclusions de l’audit des rapports qualité électricité et gaz : décision
Mon, 02/15/2021 - 17:41 Mise en œuvre des dispositions de l’AGW du 10 novembre 2016 relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière : rapport d'évaluation
Mon, 02/15/2021 - 16:34 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2020
Fri, 02/12/2021 - 00:11 Projet de décret modifiant les « décret électricité » et « décret tarifaire » en vue de la transposition partielle des directives européennes du « Clean Energy Package » : avis
Thu, 02/11/2021 - 18:59 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : texte final transmis au Gouvernement
Thu, 02/11/2021 - 12:50 VENTIS SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
Tue, 02/09/2021 - 16:57 Non-recours à l’aide Covid 19 et problèmes de coupures : analyse par la CWaPE de la proportion de ménages sous compteurs à budget considérés comme actifs
Wed, 02/03/2021 - 16:44 Mesure fédérale au 01/02/2021 : extension du tarif social aux BIM / Föderale Maßnahme am 01.02.2021 : Ausweitung des Sozialtarifs auf BIM
Wed, 02/03/2021 - 00:23 OSP imposées aux GRD : rapport concernant l'évaluation du coût des OSP pour l'année 2019
Tue, 02/02/2021 - 23:39 Décision d'approbation des demandes de révision de la prescription C8/01, du contrat GRD-FSP et de la prescription technique C10/11
Tue, 02/02/2021 - 18:52 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2020)
Mon, 02/01/2021 - 17:09 Période régulatoire 2024-2028 : étude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz
Mon, 01/18/2021 - 01:40 Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget ou en attente du placement d’un compteur à budget : aides complémentaires
Sun, 01/17/2021 - 23:43 Soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions d'approbation des soldes d’ORES Assets
Wed, 12/23/2020 - 01:33 Réseaux alternatifs : décision de révision de la décision d'octobre 2020 concernant le projet-pilote HospiGREEN
Wed, 12/23/2020 - 01:21 Remplacement du parc d’éclairage public communal (année 2021) : approbation des programmes détaillés des GRD
Thu, 12/17/2020 - 20:21 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l’exercice d’exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l’AIESH
Thu, 12/17/2020 - 20:21 Procédure de défaut de paiement des factures d’énergie des citoyens et mécanisme des compteurs à budget : avis sur une proposition de décret du Parlement wallon
Tue, 12/15/2020 - 20:21 Mesures d'urgence en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale
Fri, 12/11/2020 - 20:21 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2019
Fri, 12/04/2020 - 20:21 Période régulatoire 2024-2028 - étude de l’efficience des GRD en Région wallonne : analyse comparative des différents modèles de mesure de l’efficience des GRD en Belgique et dans d’autres pays européens
Fri, 12/04/2020 - 20:21 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la concertation avec les gestionnaires de réseaux