30-03-2023 Projet d’AGW relatif à l’octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique : avis
30-03-2023 Bonus cumulé réalisé par les GRD depuis le début de la période régulatoire en cours : extrait de rapport
16-03-2023 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2022)
08-03-2023 Propositions de décrets visant à adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la CWaPE : avis
06-03-2023 Lignes directrices relatives aux modalités pratiques pour l'application du processus de rapportage vert 2.0
24-02-2023 Projets d’arrêtés ministériels relatifs aux procédures d’activation de la fonction à prépaiement pour l’électricité et pour le gaz, et projet d’arrêté ministériel relatif à la procédure de régularisation prévue en cas de déménagement : avis
23-02-2023 Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité
17-02-2023 Décision d’affectation des modifications de revenu autorisé et révision des tarifs périodiques de distribution du gestionnaire de réseau REW pour l’année 2023
17-02-2023 Décision d’affectation des modifications de revenu autorisé et révision des tarifs périodiques de distribution du gestionnaire de réseau AIESH pour l’année 2023
17-02-2023 Décision d’affectation des modifications de revenu autorisé et révision des tarifs périodiques de distribution du gestionnaire de réseau AIEG pour l’année 2023
17-02-2023 Adaptation des tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW approuvée pour la période du 1er mars 2023 au 29 février 2024
17-02-2023 Décision d’approbation des soldes régulatoires de transport des GRD AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW pour l’exercice d’exploitation 2021
16-02-2023 Communautés d’énergie, partage d’énergie et réseaux de chaleur : analyse relative aux activités autorisées pour les GRD
16-02-2023 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2022 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2022
09-02-2023 GEBRÜDER LENGES SRL : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
09-02-2023 Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'investissement pour la gestion des réseaux de distribution de gaz
06-02-2023 Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2021 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution
03-02-2023 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIEG
03-02-2023 Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024 : documents soumis à concertation avec les GRD et à consultation publique
31-01-2023 RABOTAGE ET SECHAGE DU BOIS SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
27-01-2023 Réseaux alternatifs : modification de la décision CD-22d20-CWaPE-0642 du 20 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES Assets: décision
20-01-2023 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIESH
19-01-2023 Analyse relative aux solutions à mettre en œuvre durant la période tarifaire en cours afin que les tarifs de distribution incitent la consommation de préférence durant les « heures solaires »
13-01-2023 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023: décisions relatives à la demande de revue du revenu autorisé 2023 de l'AIEG, l'AIESH et REW
13-01-2023 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023: décisions relatives à la demande de revue du revenu autorisé 2022 de l'AIEG, l'AIESH et REW
11-01-2023 Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension d'ORES Assets : décision
11-01-2023 Réseaux alternatifs : décision de modification de la décision relative au projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl
29-12-2022 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2023-2028 et indicateurs de qualité 2021
19-12-2022 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décision relative à la demande de revue du revenu autorisé 2022-2023 de RESA pour ses activités électricité et gaz et demandes de révision des revenus autorisés de l'AIEG, l'AIESH et REW
19-12-2022 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul et l’affectation des soldes de RESA pour son activité gaz