Mon, 11/16/2020 - 20:21 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 2. Quartal 2020
Tue, 11/03/2020 - 20:21 Arrêt de la Cour des marchés suite au recours d’ORES Assets contre les décisions relatives à l’arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants
Tue, 11/03/2020 - 20:21 Arrêt de la Cour des marchés suite aux recours d’ORES Assets contre les décisions de refus des soldes relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018
Thu, 10/29/2020 - 20:21 Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote HospiGREEN
Thu, 10/29/2020 - 20:21 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l'AIEG
Thu, 10/29/2020 - 20:21 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la consultation publique
Thu, 10/22/2020 - 20:21 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décision relative à la demande de revue du revenu autorisé 2019-2023 modifiée de RESA pour ses activités électricité et gaz
Tue, 10/20/2020 - 20:21 SIBIOM SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
Tue, 10/20/2020 - 20:21 ENDESA ENERGIA SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
Thu, 10/01/2020 - 20:20 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices 2017 et 2018 : décisions concernant les soldes de REW
Wed, 09/30/2020 - 20:21 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2020)
Tue, 09/29/2020 - 20:20 Modalités de remboursement des impayés liés aux factures de régularisation des clients sous compteur à budget pour les consommations relatives à la période COVID : avis
Fri, 09/25/2020 - 20:20 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de GASELWEST pour les secteurs électricité et gaz
Wed, 09/23/2020 - 20:20 Services de flexibilité – contrat entre le GRD et le FSP et prescription technique C8/06 de Synergrid : décisions de la CWaPE
Thu, 09/10/2020 - 20:21 Indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne : lignes directrices et rapports de consultation approuvés
Thu, 09/10/2020 - 20:21 Mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les prosumers : avis sur un projet d’AGW et un avant-projet de décret
Tue, 08/25/2020 - 20:21 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2020
Wed, 08/19/2020 - 20:21 Projet d'AGW établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 : avis
Wed, 08/19/2020 - 20:21 Application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers : avis sur deux pistes évoquées
Thu, 08/13/2020 - 20:21 Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité d’ORES
Fri, 07/17/2020 - 20:21 Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité révisés des années 2020 à 2023 pour les secteurs d'ORES ASSETS
Fri, 07/17/2020 - 20:21 LUTOSA SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
Fri, 07/17/2020 - 20:21 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2019)
Wed, 07/15/2020 - 20:21 Appel public à candidatures : nomination de deux directeurs au sein de la CWaPE
Mon, 07/13/2020 - 20:21 Communiqué de presse : Coupures d’électricité ou de gaz – Mécanismes d’indemnisation applicables
Mon, 07/13/2020 - 20:21 Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget : les compteurs tournent à nouveau depuis le 1er juillet 2020
Wed, 07/01/2020 - 20:21 ENERGIE 2030 AGENCE SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
Wed, 07/01/2020 - 20:21 MYPOWER SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
Tue, 06/30/2020 - 20:21 Communication par recommandé électronique dans le cadre des AGW OSP électricité et gaz : note d’examen
Fri, 06/26/2020 - 20:21 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2016 et 2017 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz