Mon, 02/06/2023 - 15:20 Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2021 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution
Fri, 02/03/2023 - 16:52 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIEG
Fri, 02/03/2023 - 14:12 Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024 : documents soumis à concertation avec les GRD et à consultation publique
Tue, 01/31/2023 - 10:14 RABOTAGE ET SECHAGE DU BOIS SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
Fri, 01/27/2023 - 11:18 Réseaux alternatifs : modification de la décision CD-22d20-CWaPE-0642 du 20 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES Assets: décision
Fri, 01/20/2023 - 12:07 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIESH
Thu, 01/19/2023 - 09:55 Analyse relative aux solutions à mettre en œuvre durant la période tarifaire en cours afin que les tarifs de distribution incitent la consommation de préférence durant les « heures solaires »
Fri, 01/13/2023 - 14:05 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023: décisions relatives à la demande de revue du revenu autorisé 2023 de l'AIEG, l'AIESH et REW
Fri, 01/13/2023 - 13:55 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023: décisions relatives à la demande de revue du revenu autorisé 2022 de l'AIEG, l'AIESH et REW
Wed, 01/11/2023 - 10:38 Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension d'ORES Assets : décision
Wed, 01/11/2023 - 10:21 Réseaux alternatifs : décision de modification de la décision relative au projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl
Thu, 12/29/2022 - 16:13 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2023-2028 et indicateurs de qualité 2021
Mon, 12/19/2022 - 14:16 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décision relative à la demande de revue du revenu autorisé 2022-2023 de RESA pour ses activités électricité et gaz et demandes de révision des revenus autorisés de l'AIEG, l'AIESH et REW
Mon, 12/19/2022 - 13:27 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul et l’affectation des soldes de RESA pour son activité gaz
Mon, 12/19/2022 - 13:04 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul et l’affectation des soldes de RESA pour son activité électricité
Mon, 12/19/2022 - 12:59 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul et la période d’affectation des soldes d’ORES Assets pour son activité électricité
Mon, 12/19/2022 - 12:49 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant les soldes d’ORES Assets pour son activité gaz
Fri, 12/09/2022 - 10:28 Avant-projet d’AGW relatif à l’octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique : avis
Thu, 12/01/2022 - 16:41 ENERGYVISION SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
Fri, 11/25/2022 - 17:05 Possibilité d’extension aux « fermes partagées » des exceptions de réseaux privés admis : avis
Thu, 11/17/2022 - 10:29 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2022 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 2. Quartal 2022
Thu, 11/10/2022 - 16:09 Étude relative à l’impact sur le budget des ménages résidentiels de la hausse des prix de l’énergie
Wed, 11/09/2022 - 17:53 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2022)
Mon, 10/31/2022 - 08:49 Report au 1er juin 2023 de l’adoption de la nouvelle méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz : communiqué de presse
Thu, 10/27/2022 - 13:43 Protection régionale conjoncturelle en électricité et en gaz : étude d’évaluation - partie II
Thu, 10/27/2022 - 11:45 Dépenses identifiées par ORES ASSETS, RESA et REW liées à la reconstruction et à la remise en état des réseaux de distribution à la suite des inondations de juillet 2021 : avis
Wed, 10/19/2022 - 11:43 Révision de la spécification technique ST09 suite à la demande introduite par REW : décision
Mon, 10/17/2022 - 15:16 Éventuels surprofits réalisés par les producteurs d’électricité renouvelable : analyse dans le contexte de la crise des prix de l’énergie
Mon, 10/17/2022 - 15:11 Faisabilité d’une réduction de la surcharge ELIA : analyse dans le contexte de la crise des prix de l’énergie
Mon, 10/17/2022 - 15:07 Soldes régulatoires et boni des GRD pour la période 2019-2021 : rapport dans le contexte de la crise des prix de l’énergie
Thu, 10/06/2022 - 15:13 Obligations des gestionnaires de réseaux fermés professionnels d’électricité existants à la date du 15 octobre 2022 : décision relative aux exemptions par la CWaPE
Wed, 10/05/2022 - 13:27 Méthode de calcul du coût annuel estimé des contrats d'énergie à prix variables : communiqué commun des régulateurs belges de l'énergie