Thu, 06/01/2023 - 15:02 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2025-2029
Mon, 05/15/2023 - 23:38 Etude comparative des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les différents niveaux de consommation, du client résidentiel au consommateur industriel, en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni) - mai 2023
Mon, 05/15/2023 - 14:41 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2022 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 4. Quartal 2022
Mon, 05/08/2023 - 11:54 Implications potentielles du "Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables" sur les règlements techniques électricité en vigueur : avis
Tue, 05/02/2023 - 11:46 Modification du contrat-type de raccordement pour l’injection dans le réseau de distribution de gaz d’ORES Assets : décision
Fri, 04/28/2023 - 12:45 Clés de répartition standards permettant la répartition des volumes partagés : proposition
Wed, 04/26/2023 - 11:07 ENECO BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
Wed, 04/26/2023 - 10:45 ELECTRABEL SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
Mon, 04/17/2023 - 14:54 Etude externe relative à la mise en œuvre des échanges de pair-à-pair (peer to peer trading) en Région wallonne
Fri, 04/14/2023 - 18:02 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024
Fri, 04/14/2023 - 16:16 Arrêt de la Cour de cassation cassant l'Arrêt de la Cour des marchés qui annulait les décisions de la CWaPE relatives aux soldes régulatoires électricité et gaz d’ORES Assets pour 2017 et 2018
Tue, 04/11/2023 - 13:41 Projet d’AGW modificatif portant sur la procédure de désignation des GRD à suivre en cas de fusion des communes : avis
Thu, 03/30/2023 - 16:18 Suivi plan d'actions à mener par les GRD suite aux conclusions de l'audit « rapports qualité électricité » : rapport
Thu, 03/30/2023 - 13:03 Projet d’AGW relatif à l’octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique : avis
Thu, 03/30/2023 - 12:53 Bonus cumulé réalisé par les GRD depuis le début de la période régulatoire en cours : extrait de rapport
Thu, 03/30/2023 - 11:20 Plan d’adaptation 2023-2030 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
Thu, 03/16/2023 - 17:26 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2022)
Wed, 03/08/2023 - 11:49 Propositions de décrets visant à adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la CWaPE : avis
Mon, 03/06/2023 - 09:54 Lignes directrices relatives aux modalités pratiques pour l'application du processus de rapportage vert 2.0
Fri, 02/24/2023 - 17:43 Projets d’arrêtés ministériels relatifs aux procédures d’activation de la fonction à prépaiement pour l’électricité et pour le gaz, et projet d’arrêté ministériel relatif à la procédure de régularisation prévue en cas de déménagement : avis
Thu, 02/23/2023 - 11:48 Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité
Fri, 02/17/2023 - 17:18 Décision d’affectation des modifications de revenu autorisé et révision des tarifs périodiques de distribution du gestionnaire de réseau REW pour l’année 2023
Fri, 02/17/2023 - 17:17 Décision d’affectation des modifications de revenu autorisé et révision des tarifs périodiques de distribution du gestionnaire de réseau AIESH pour l’année 2023
Fri, 02/17/2023 - 17:15 Décision d’affectation des modifications de revenu autorisé et révision des tarifs périodiques de distribution du gestionnaire de réseau AIEG pour l’année 2023
Fri, 02/17/2023 - 10:13 Adaptation des tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW approuvée pour la période du 1er mars 2023 au 29 février 2024
Fri, 02/17/2023 - 10:00 Décision d’approbation des soldes régulatoires de transport des GRD AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW pour l’exercice d’exploitation 2021
Thu, 02/16/2023 - 15:57 Communautés d’énergie, partage d’énergie et réseaux de chaleur : analyse relative aux activités autorisées pour les GRD
Thu, 02/16/2023 - 15:44 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2022 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2022
Mon, 02/13/2023 - 14:51 ELIA - Lignes directrices relatives à la consultation sur le plan d'adaptation du GRTL
Thu, 02/09/2023 - 11:41 GEBRÜDER LENGES SRL : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz