05-07-2021 Dérogation à la prescription C10/11 pour certaines micro-cogen d'une puissance inférieure à 800 W
02-07-2021 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2020
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution PBE pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2015, 2016 et 2017
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2017-2018
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2017-2018
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour son activité électricité concernant l’exercice d’exploitation 2019
01-06-2021 Révision du tarif pour les soldes régulatoires des secteurs électricité du gestionnaire de réseau ORES Assets pour les années 2022 et 2023
28-05-2021 Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD d’électricité/de gaz en Région wallonne : lignes directrices
28-05-2021 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2020)
28-05-2021 Détermination du montant du solde positif en faveur du client sous compteur à budget à partir duquel le fournisseur est tenu d'informer le client : décision
17-05-2021 Etude comparative des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les différents niveaux de consommation, du client résidentiel au consommateur industriel, en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni)
11-05-2021 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 4. Quartal 2020
10-05-2021 Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD d’électricité/de gaz en Région wallonne - projets de lignes directrices : prolongation de la consultation publique
03-05-2021 Révision du tarif pour les soldes régulatoires des secteurs gaz du gestionnaire de réseau ORES Assets pour l’année 2022
03-05-2021 Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017-2018 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par GASELWEST pour le secteur gaz
03-05-2021 Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017-2018 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour les secteurs gaz
03-05-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs gaz
03-05-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs électricité
27-04-2021 Bilan des réalisations 2020 de la Feuille de route à l’horizon 2022 / Bilanz der Umsetzungen 2020 der Streckenkarte bis 2022
20-04-2021 Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2020 et bilan pour l'année 2020
09-04-2021 Présentation des factures de régularisation et de clôture des fournisseurs : avis sur un projet d’AGW
06-04-2021 Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD d’électricité/de gaz en Région wallonne : projets de lignes directrices soumises à consultation publique
02-04-2021 ENERGIE.BE SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
01-04-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz
26-03-2021 Crise COVID-19 – prolongation de la période d’octroi du statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz : avis sur un projet d’AGW
23-03-2021 Réglementation en matière de fourniture de substitution : rapport suite à la consultation publique menée début 2020
25-02-2021 Période régulatoire 2024-2028 - étude de l’efficience des GRD en Région wallonne : rapport de consultation
22-02-2021 Tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport de l'électricité applicables à partir du 1er mars 2021
16-02-2021 Plan d’actions des GRD suite aux conclusions de l’audit des rapports qualité électricité et gaz : décision
15-02-2021 Mise en œuvre des dispositions de l’AGW du 10 novembre 2016 relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière : rapport d'évaluation