30-06-2026 Simplification du régime applicable aux lignes directes : propositions de modifications décrétales
25-06-2026 Formulaires relatifs aux communautés d'énergie accessibles via le site "Mon Espace" de la Wallonie
09-06-2026 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels à début juin 2026
09-06-2026 Demande de dérogation à l'obligation d'acquisition des services de puissance réactive sur le base de procédures fondées sur le marché : décision
02-06-2026 Demande d'approbation de la modification du contrat-type de raccordement au réseau de transport local d'Elia Transmission Belgium : décision
02-06-2026 Demande d'approbation du contrat-type d'Elia Transmission Belgium pour les services de puissance réactive : décision
02-06-2026 Lignes directrices relatives aux modalités pratiques pour le remplissage du rapportage flex & templates 2024-2025
01-06-2026 Projet de méthodologie tarifaire relative au réseau de transport de CO₂ : approbation postposée
29-05-2026 ELEXYS SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gas-versorgungslizenzen
29-05-2026 ENERGYVISION NV : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
28-05-2026 Proposition de désignation de RESA en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Saint-Vith : avis
26-05-2026 Première modification de partage d’énergie (CEFA-AP1) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "CEFA_AP1"
26-05-2026 Troisième modification de partage d’énergie (Energilia Wallonie) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "ES2 ASBL"
21-05-2026 Demande d'approbation d'amendement de la prescription REW "Complément aux prescriptions techniques applicables aux installations raccordées au réseau de distribution Haute Tension C2/112" (édition 5 mai 2026) : décision
15-05-2026 Non-respect par ORES des dispositions légales en matière de mise à jour du solde sur certains compteurs à prépaiement : procédure de sanction
14-05-2026 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2025 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 4 Quartal 2025
12-05-2026 Deuxième modification de partage d’énergie (Energilia Wallonie) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "ES2 ASBL"
27-04-2026 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2024 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIESH
20-04-2026 SOLEA INVEST SRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
20-04-2026 OMV GAS MARKETING & TRADING BELGIUM BV: renonciation de licence générale de fourniture de gaz / Verzicht von allgemein Gasversorgungslizenz
16-04-2026 GRIDLINK SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gas-versorgungslizenzen
16-04-2026 Non-respect par ORES des dispositions légales en matière de transmission des données de comptage - procédure de sanction relative aux points bloqués de longue durée : contestation de la troisième décision de la CWaPE par ORES auprès de la Cour des marchés
14-04-2026 Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote ALBATOR porté par ORES ASSETS
14-04-2026 ELIA - Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local
13-04-2026 Activité de partage d’énergie (CEC United Wallonie-Partage n°1) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "United Wallonie ASBL"
09-04-2026 Proposition d'initiative relative au risque d'interruption du cycle de compensation à la suite de la mise en service d'une installation de stockage
01-04-2026 Approbation de la révision des tarifs non périodiques de distribution d'électricité et de gaz d'ORES ASSETS par ajout de nouveaux tarifs pour l'accès aux données par des tiers
01-04-2026 Approbation de la révision des tarifs périodiques de distribution d'électricité 2026 de l'AIEG à la suite de la rectification d'une erreur matérielle
17-03-2026 ENERSOL SRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
13-03-2026 Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2024 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution