DE

Chercher sur le site

Transport et distribution d’électricité et de gaz

Parmi les nombreuses missions de la CWaPE, plusieurs visent spécifiquement la gestion des réseaux, et la régulation des Gestionnaires des Réseaux de Distribution. 

Les règles encadrant les activités des GRD sont détaillées dans la section Indépendance et gouvernance.

Les GRD sont également tenus à une série d’obligations et de reporting envers la CWaPE


Transport et distribution d’électricité

En Région wallonne, on retrouve pour la gestion des réseaux d’électricité les GRD et le GRTL. 

  • Les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) sont des opérateurs qui assurent la distribution de l'électricité dans la zone géographique pour laquelle ils ont été désignés par le Gouvernement wallon, sur proposition des pouvoirs locaux et après avis de la CWaPE. Les GRD assurent la gestion du réseau de distribution destiné à alimenter les clients finals raccordés en moyenne et basse tension, c'est-à-dire la conduite, l'entretien, le développement, le comptage, le traitement des pannes éventuelles, etc. 
  • Le gestionnaire de réseau de transport local (GRTL) ELIA assure en Wallonie le transport et l’approvisionnement de l'électricité à un niveau de tension inférieur ou égal à 70 kV, sur les tronçons pour lesquels il a été désigné par le Gouvernement wallon, sur proposition des pouvoirs locaux et après avis de la CWaPE. Tout comme les GRD, le GRTL assure la gestion du réseau destiné à alimenter les GRD et les clients finals raccordés à ses réseaux, c'est-à-dire le pilotage, l'entretien, le développement, le comptage des consommations, le traitement des pannes éventuelles, etc.


Transport et distribution de gaz    

Pour le gaz naturel, le réseau de transport et de transit de gaz (import/export) est géré par la s.a. Fluxys Belgium, en application de la loi gaz.

La Belgique ne possède pas de gisement de gaz naturel. Celui-ci est importé via des gazoducs souterrains ou sous-marins, ou par méthanier (terminal de Zeebrugge) sous forme de gaz liquéfié (GNL). 

Les intermédiaires négocient un contrat de transport avec le gestionnaire du réseau de transport (Fluxys Belgium), afin d'acheminer le gaz naturel à l'entrée des réseaux de distribution, pour le compte des fournisseurs. 


Les tronçons du RTL

Contrairement aux réseaux de distribution déterminés sur base d’une aire géographique définie, les éléments constituant le réseau de transport local wallon ont été définis tenant compte de leur fonction et niveau de tension. On les appelle communément des « dipoles ».

Concrètement, ils sont regroupés sous la forme d’une liste exhaustive de tronçons de câbles et de lignes électriques à haute et moyenne tensions. Par défaut, tous les éléments ne figurant pas dans cette liste doivent être associés aux réseaux de distribution.

Etant donné l’évolution des réseaux (modification, extension, démantèlement), cette liste est évolutive et prend la forme d’un AGW. Sa version originale remonte à 2003. Elle a ensuite subi des révisions en 2007 et 2015.

La dernière version de cette liste est reprise dans l’AGW du 11 juin 2015 (Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme " réseau de transport local " et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007) paru au Moniteur Belge le 24 juin 2015. 
 

Indépendance et gouvernance

En raison de la place centrale et monopolistique qu’ils occupent dans les marchés wallons de l’électricité et du gaz, les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz et leurs filiales sont soumis à des règles strictes en matière de gouvernance et d’indépendance vis-à-vis des autres acteurs du marché de l’énergie (producteurs, fournisseurs, intermédiaires). Les activités qu’ils peuvent accomplir sont, en outre encadrées afin qu’ils se concentrent sur leur métier premier, la gestion des réseaux de distribution.

Ces règles portent plus précisément sur les éléments suivants :

  • la forme juridique que peut prendre le gestionnaire de réseau de distribution ;
  • la composition de son actionnariat (majoritairement public) ;
  • la composition de son conseil d’administration (uniquement des administrateurs indépendants) ;
  • la limitation des activités de production aux installations propres, à la couverture des pertes et à la fourniture aux clients finals dans les cas prévus par les décrets ;
  • l’interdiction :
    - d’autres activités que celles relevant de la mission de service public ;
    - de détention de parts dans le capital de producteurs, fournisseurs ou intermédiaires ;
    - d’activités commerciales liées à l’énergie ;
  • l’existence de comptes séparés, le cas échéant, pour les activités de distribution et les autres activités autorisées ;
  • la présence d’un personnel en nombre suffisant, ainsi que la qualification et l’indépendance du personnel ;
  • la préservation de la confidentialité des informations personnelles et commerciales.

Leur objectif est, d’une part, de permettre un contrôle par les pouvoirs publics sur cette activité essentielle pour la collectivité et, d’autre part, d’éviter les faits de discrimination dans l’accès aux réseaux ainsi que les risques de subvention croisée entre l’activité monopolistique de gestion de réseau de distribution et d’autres activités soumises à la concurrence.

Suite à la réforme du cadre légal intervenue en mai 2018, la CWaPE a rendu, en novembre 2019, un rapport au Gouvernement sur le niveau d’implémentation de ces nouvelles règles d’indépendance et de gouvernance par les gestionnaires de réseau de distribution et leurs filiales.
 

Liste des GRD

Un gestionnaire de réseau de distribution est l’opérateur désigné par le Gouvernement pour gérer le réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz conformément aux dispositions des décrets.

Le tableau ci-dessous reprend les différents GRD d’électricité et de gaz actuellement désignés en Région wallonne.

Secteur Nom Coordonnées
Elec. AIEG rue des Marais 11
5300 SEILLES
tél. +32 (0)85 27 49 00
aieg@aieg.be
www.aieg.be
Elec. AIESH rue du Commerce 4
6470 RANCE
tél. +32 (0)60 41 22 08
clients@aiesh.be
www.aiesh.be
Elec.
Gaz
ORES avenue Jean Mermoz 14
6041 GOSSELIES
tél. +32 (0)78 15 78 01
contact@ores.be
www.ores.be
voir les bureaux d’accueil sur www.ores.be/contactez-nous
Elec.
Gaz
RESA rue Sainte-Marie 11
4000 LIEGE
tél. +32 (0)4 220 12 11
info@resa.be
www.resa.be
Elec. RESEAU D’ENERGIES
DE WAVRE
rue Provinciale 265
1301 BIERGES
tél. +32 (0)10 22 26 53
rew@grdwavre.be
www.rew.be


 

Reporting GRD

Obligations de reporting à la CWaPE pour les GRD

 

Périodicité : Annuelle

 

Date Rapport Flux Lignes
directrices
et
formulaires
Destinataire
31/01 Dérogations
non-
enfouissement
bilan N-1
Electricité

Décision

Formulaire

g.naert@cwape.be
01/03 Rapport Flexibilité technique Electricité En cours de finalisation cba@cwape.be
31/03 Bilan énergétique Electricité et gaz

Formulaire électricité

Formulaire gaz

fournitures@cwape.be
31/03 Eclairage public : coûts entretien Electricité Modèle de rapport c.calomme@cwape.be
31/03

Projet plan d’investissement (version définitive le 15/06)

Gaz

Lignes directrices

Formulaire

f.jacquemin@cwape.be
31/03 Rapport qualité (N-1) Gaz Lignes directrices f.jacquemin@cwape.be
31/03 Rapport annuel demandes d’indemnisation Electricité et gaz Formulaire srm@cwape.be
31/03 Rapport confidentialité Electricité et gaz Courrier libre CWaPE
31/03 Statistiques annuelles mesures sociales Electricité et gaz Formulaire envoyé aux acteurs

osp@cwape.be

02/05 Projet plan d’adaptation
(version définitive le 01/09)
Electricité

Lignes directrices

Formulaire

g.naert@cwape.be
02/05 Rapport qualité (N-1) Electricité Lignes directrices v.vanherck@cwape.be
02/05 Conversion gaz L/H - Dates d’envoi des communications, nombres et difficultés rencontrées Gaz L

Contexte et méthodologie

Courrier libre

f.jacquemin@cwape.be
30/06 Coûts OSP Electricité et gaz Formulaire c.calomme@cwape.be
Dès parution Rapport annuel – résultats d’exploitation Electricité et gaz Courrier libre CWaPE

 

Périodicité : Trimestrielle

 

Date Rapport Flux Lignes
directrices
et
formulaires
Destinataire

28/02

31/05

31/08

30/11


Données de marché – Evolution des fournitures
 
Electricité et gaz

Formulaire données marché électricité

Manuel d’utilisation

Formulaire données marché gaz

Ces documents seront transmis par le SPW et doivent être envoyés simultanément au SPW et à la CWaPE
fournitures@cwape.be
 

28/02

31/05

31/08

30/11


Statistiques trimestrielles mesures sociales
 
Electricité et gaz

Formulaire électricité

Formulaire gaz

 

osp@cwape.be

 

 

 

Conversion gaz L/H

La composition du gaz naturel est différente d'un gisement à l'autre. En Belgique, plusieurs gaz de composition différente appartenant à deux grandes familles sont transportés et distribués. On parle de gaz "pauvre" ou gaz "L", c'est-à-dire à plus faible pouvoir calorifique, lorsqu'il s'agit du gaz provenant du gisement hollandais de Slochteren, distribué depuis 1966, et de gaz "riche" ou gaz "H", c'est-à-dire à plus haut pouvoir calorifique pour les gaz en provenance de la Mer du Nord ou d'ailleurs (Norvège, Russie, Qatar, Nigeria…).

Fin 2017, dans notre pays, 1,6 million de ménages et d’entreprises consommaient du gaz naturel "pauvre" en provenance du nord des Pays-Bas ; dont 110 000 utilisateurs en Wallonie principalement localisés dans le Brabant wallon et les zones périphériques. Les réserves de gaz "pauvre" s’amenuisant, les autorités néerlandaises ont décidé de réduire leurs exportations de ce gaz et de les arrêter totalement en 2030. D’ici là, le gaz pauvre sera donc remplacé par du gaz "riche" importé d’autres parties du monde. 

Cette conversion se fera progressivement de 2018 à 2029 en Belgique et plus particulièrement de 2018 à 2024 pour la Wallonie.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur la page Le gaz change 

Consultez le site d’information générale :
www.legazchange.be

Vous pouvez également poser vos questions au Contact Center du SPF Economie :
+32 (0)800 120 33 (gratuit depuis la Belgique)
info.eco@economie.fgov.be

Pour des informations plus précises sur votre situation personnelle, renseignez-vous auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution de gaz et/ou chez un technicien habilité.
 

Image
Important

Impacts des inondations sur les réseaux d'électricité et de gaz

Plusieurs régions du pays connaissent actuellement des problèmes d’approvisionnement en électricité et en gaz suite aux intempéries du 15 juillet dernier. 
La situation évoluant constamment, n’hésitez pas à consulter les pages internet des GRD, ainsi que leurs pages Facebook, pour toute question pratique au sujet de votre alimentation ou tout signalement de dégât constaté au réseau. 
•    Page Intempéries d'Ores
•    Page Facebook d'Ores
•    Page Intempéries de RESA
•    Page Facebook de RESA
•    www.aieg.be
•    www.aiesh.be
•    www.rew.be

La CWaPE est en contact avec les GRD et suit l’évolution de la situation. La CWaPE communiquera les informations utiles aux consommateurs avec le Service régional de médiation pour l’énergie (SRME), Le SRME apportera également son aide aux sinistrés afin de contribuer à la résolution des situations problématiques le plus rapidement et efficacement possible.
La CWaPE tient à exprimer son plus profond soutien aux personnes, familles et entreprises sinistrées, et marque pleinement sa confiance dans les équipes des gestionnaires de réseau qui mettent tout en œuvre pour rétablir autant que possible la situation, en dépit des difficultés opérationnelles rencontrées.