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Droit applicable au marché wallon de l’énergie

Cette section met à disposition des ressources juridiques et facilite la recherche des divers textes législatifs, réglementaires et contractuels applicables aux acteurs du secteur de l'énergie.

Dans cette section, le visiteur retrouve la législation européenne et wallonne qui régit le secteur de l’énergie et des versions consolidées et commentées de certains éléments de la législation permettant de clarifier la position du régulateur. 

La CWaPE met également à disposition ici un recensement de la jurisprudence relative au marché régional wallon de l’électricité et du gaz, et présente les lignes directrices de la CWaPE ainsi que les règlements, contrats types et prescriptions techniques des gestionnaires de réseau de distribution, approuvés par la CWaPE.  
 

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Impacts des inondations sur les réseaux d'électricité et de gaz

Plusieurs régions du pays connaissent actuellement des problèmes d’approvisionnement en électricité et en gaz suite aux intempéries du 15 juillet dernier. 
La situation évoluant constamment, n’hésitez pas à consulter les pages internet des GRD, ainsi que leurs pages Facebook, pour toute question pratique au sujet de votre alimentation ou tout signalement de dégât constaté au réseau. 
•    Page Intempéries d'Ores
•    Page Facebook d'Ores
•    Page Intempéries de RESA
•    Page Facebook de RESA
•    www.aieg.be
•    www.aiesh.be
•    www.rew.be

La CWaPE est en contact avec les GRD et suit l’évolution de la situation. La CWaPE communiquera les informations utiles aux consommateurs avec le Service régional de médiation pour l’énergie (SRME), Le SRME apportera également son aide aux sinistrés afin de contribuer à la résolution des situations problématiques le plus rapidement et efficacement possible.
La CWaPE tient à exprimer son plus profond soutien aux personnes, familles et entreprises sinistrées, et marque pleinement sa confiance dans les équipes des gestionnaires de réseau qui mettent tout en œuvre pour rétablir autant que possible la situation, en dépit des difficultés opérationnelles rencontrées.