Electricité - Tarif d'injection 2024 (PDF) Fichier Télécharger (19.04 Ko) Grd ORES Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 13-10-2023
Electricité - Tarif d'injection 2024 (xlxs) Fichier Télécharger (33.72 Ko) Grd ORES Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 13-10-2023
Décision relative à la demande d’autorisation de création d’un réseau fermé professionnel d’électricité sur le site de Safran Aero Boosters à Milmort (RFP 070) Fichier Télécharger (428.28 Ko) 12-10-2023
Décision relative à la proposition de revenu autorisé et à la proposition de tarifs périodiques de prélèvement et d’injection de gaz du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour l'année 2024 Fichier Télécharger (865.24 Ko) Grd ORES Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 12-10-2023
Décision relative à la proposition de revenu autorisé et à la proposition de tarifs périodiques de prélèvement et d’injection d'électricité du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour l'année 2024 Fichier Télécharger (592.45 Ko) Grd ORES Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 12-10-2023
Décision relative à la proposition de revenu autorisé et à la proposition de tarifs périodiques de prélèvement et d’injection d'électricité du gestionnaire de réseau de distribution AIEG pour l'année 2024 Fichier Télécharger (678.77 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 12-10-2023
Décision relative à la proposition de revenu autorisé et à la proposition de tarifs périodiques de prélèvement et d'injection d'électricité du gestionnaire de réseau AIESH pour l’année 2024 Fichier Télécharger (695.55 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 12-10-2023
Décision relative à la demande d’autorisation de création d’un réseau fermé professionnel d’électricité sur le site de Walcodis à Ollignies (RFP 069) Fichier Télécharger (470.52 Ko) 12-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2023 fixant les modalités relatives à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023… 12-10-2023
Décision relative à l’approbation de la convention-type entre le gestionnaire de réseau et le représentant désigné d’une activité de partage au sein d’un même bâtiment et de la convention-type entre le gestionnaire de réseau et le représentant d’une CE Fichier Télécharger (1.22 Mo) 12-10-2023