Ligne directrice relative au suivi du client protégé alimenté par son gestionnaire de réseau de distribution suite à la déclaration de défaut de paiement par un fournisseur commercial Fichier Télécharger (369.18 Ko) 06-09-2023
Ligne directrice à propos des missions de surveillance et de contrôle de l’exécution des obligations de service public par les fournisseurs d’électricité et de gaz aux clients résidentiels Fichier Télécharger (356.78 Ko) 06-09-2023
Avis relatif à la proposition de désignation d’ORES Assets en tant que gestionnaire de réseau de distribution d’électricité pour le territoire de la commune de Philippeville Fichier Télécharger (346.22 Ko) 06-09-2023
Analyse de la demande de subvention de l'AIEG dans le cadre du décret du 29 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique Fichier Télécharger (1.2 Mo) 06-09-2023
Avis sur un avant-projet de décret concernant les réductions de surcharge certificats verts et sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant la réduction des quotas de certificats verts, adoptés en 1re lecture le 4 juillet 2023 Fichier Télécharger (245.54 Ko) 06-09-2023
29-08-2023 Réseaux alternatifs : rapport intermédiaire relatif à la phase 1 de mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES ASSETS
Rapport concernant l'analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de janvier 2009 à décembre 2022 Fichier Télécharger (4.6 Mo) Dates d'application 01-01-2009 - 31-12-2022 29-08-2023
28-08-2023 Avant-projet de décret modificatif du « décret électricité », adopté en 1re lecture le 15 juin 2023 : avis