16-10-2025 SCHOLT ENERGY NV (anciennement / früher SCHOLT ENERGY CONTROL NV) : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
Décision concernant le contrôle des soldes régulatoires gaz rapportés par ORES ASSETS concernant l'exercice d'exploitation 2024 Fichier Télécharger (1.89 Mo) Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 16-10-2025
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’installation photovoltaïque de ENGIE SUN4BUSINESS 1 SA et les installations de VALEO VISION BELGIQUE SA à Ath Fichier Télécharger (407.09 Ko) 16-10-2025
Avis sur un avant-projet d’arrêt du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie Fichier Télécharger (297.58 Ko) 10-10-2025
07-10-2025 Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension et de gaz d'ORES Assets : décision
07-10-2025 GREEN ENERGY SOLUTIONS INVEST (GES) SRL : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Aufrechterhaltung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz