17-11-2022 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2022 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 2. Quartal 2022
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2022 Fichier Télécharger (196 Ko) Dates d'application 01-04-2022 - 30-06-2022 16-11-2022
10-11-2022 Étude relative à l’impact sur le budget des ménages résidentiels de la hausse des prix de l’énergie
09-11-2022 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2022)
Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d’adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la CWaPE Fichier Télécharger (108.19 Ko) 02-11-2022
Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l’électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la CWaPE Fichier Télécharger (106.63 Ko) 02-11-2022
Avis relatif à la possibilité d'extension aux "fermes partagées" des exceptions de réseaux privés admis Fichier Télécharger (931.43 Ko) 31-10-2022
31-10-2022 Report au 1er juin 2023 de l’adoption de la nouvelle méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz : communiqué de presse
