Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’installation photovoltaïque de GREEN4POWER SA et les installations de APERAM SA à Châtelet Fichier Télécharger (288.44 Ko) 12-01-2023
11-01-2023 Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension d'ORES Assets : décision
11-01-2023 Réseaux alternatifs : décision de modification de la décision relative au projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl
Rapport annuel spécifique 2022 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (647.37 Ko) 31-12-2022
Rapport annuel spécifique 2022 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (2.67 Mo) 31-12-2022
29-12-2022 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2023-2028 et indicateurs de qualité 2021
Arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2022 cassant l'Arrêt de la Cour des marchés qui annulait les décisions de la CWaPE relatives aux soldes régulatoires électricité et gaz d’ORES Assets pour 2017 et 2018 Fichier Télécharger (477.6 Ko) 22-12-2022
Décision concernant la demande de revue du revenu autorisé 2022 du Réseau des Energies de Wavre Fichier Télécharger (359.62 Ko) Grd RESEAU DES ENERGIES DE WAVRE Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 22-12-2022
Décision concernant la demande de revue du revenu autorisé 2022 de l'AIESH Fichier Télécharger (361.2 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 22-12-2022