Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne de LUMINUS SA et les installations de BRIDGESTONE AIRCRAFT TIRE (EUROPE) SA à Frameries Fichier Télécharger (262.59 Ko) 25-11-2021
Décision d’octroi de budget spécifique couvrant les charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants électricité de l’AIEG Fichier Télécharger (478.97 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 25-11-2021
Décision d’octroi de budget spécifique couvrant les charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants électricité de l’AIESH Fichier Télécharger (426.54 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 25-11-2021
Décision d’octroi de budget spécifique couvrant les charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants électricité du Réseau des Énergies de Wavre Fichier Télécharger (430.19 Ko) Grd RESEAU DES ENERGIES DE WAVRE Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 25-11-2021
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2020 Fichier Télécharger (843.7 Ko) Grd ORES Dates d'application 01-01-2020 - 31-12-2020 25-11-2021
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’unité de cogénération de A&S ENERGIE SA et les installations d’UNILIN SRL à Vielsalm Fichier Télécharger (286.46 Ko) 25-11-2021
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2020 Fichier Télécharger (1.44 Mo) Grd ORES Dates d'application 01-01-2020 - 31-12-2020 25-11-2021
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne de Belgian Eco Energy SA et les installations de Bel’Ardenne SA à Vaux-sur-Sûre Fichier Télécharger (310.94 Ko) 25-11-2021
RESA - Contrat-type de raccordement au réseau de distribution de gaz - capacité de raccordement ≥ 250 m³(n)/h Fichier Télécharger (600.74 Ko) 25-11-2021
23-11-2021 Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 : avis sur un avant-projet de décret