02-11-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2020 : décision concernant les soldes de l'AIESH
02-11-2021 Décisions relatives à la révision des charges nettes relatives aux projets spécifiques de déploiement des compteurs communicants gaz et électricité d’Ores Assets
Electricité - Tarif de prélèvement 2022 Fichier Télécharger (77.02 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 28-10-2021
Electricité - Tarif de prélèvement 2022 Fichier Télécharger (18.95 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 28-10-2021
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2020 Fichier Télécharger (1.84 Mo) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2020 - 31-12-2020 28-10-2021
Proposition relative au montant forfaitaire et aux modalités de dédommagement du gestionnaire de réseau de distribution en cas de dépassement du délai de placement de compteur à budget (électricité - gaz) Fichier Télécharger (553.74 Ko) 28-10-2021
Décision relative à la révision des charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants électricité d’Ores Assets Fichier Télécharger (425.5 Ko) Grd ORES Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 28-10-2021
Décision relative à la révision des charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants gaz d’Ores Assets Fichier Télécharger (360.85 Ko) Grd ORES Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 28-10-2021
Avant-projet de décret relatif aux marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Fichier Télécharger (219.98 Ko) 28-10-2021
Réseaux alternatifs : décision "période 2" relative à la mise en oeuvre du projet-pilote HospiGREEN porté par IDETA scrl Fichier Télécharger (1.13 Mo) 28-10-2021