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Crise COVID-19 – statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz : avis sur un projet d’AGW Fichier Télécharger (367.08 Ko) 23-07-2020
Application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers : avis sur deux pistes évoquées Fichier Télécharger (215.89 Ko) 22-07-2020
17-07-2020 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2019)
17-07-2020 LUTOSA SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
17-07-2020 Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité révisés des années 2020 à 2023 pour les secteurs d'ORES ASSETS
Avis concernant les plans d'investissement 2021-2025 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (1.76 Mo) 17-07-2020