10-12-2019 Tarif prosumer : avis remis le 02/12/2019 sur un projet de décret impliquant la révision de la méthodologie tarifaire et l’adaptation des tarifs pour les utilisateurs du réseau
09-12-2019 Règles d’indépendance et de gouvernance : rapport suite au contrôle du niveau d’implémentation par les GRD et leurs filiales
Situation du marché du gaz pour le 3e trimestre 2019 Fichier Télécharger (361.55 Ko) Dates d'application 01-07-2019 - 30-09-2019 05-12-2019
04-12-2019 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de l’AIEG et de l’AIESH
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne de LUMINUS SA et les installations de NRB SA à Herstal Fichier Télécharger (186.36 Ko) 04-12-2019
Décision de modification de la décision CD-19b07-CWaPE-0297 autorisant la construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne de BELGIAN ECO ENERGY SA et Saint-Gobain AUTOVER SA suite à un changement d'exploitant Fichier Télécharger (354.62 Ko) 04-12-2019
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2018 et à la révision de la décision référencée CD-18j25-CWaPE-0231 relative à l'affectation des soldes 2017 Fichier Télécharger (447.45 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 04-12-2019