18-03-2025 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2023 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIEG
Décision autorisant le retrait de la décision d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne d’E-NOSVENTS SA et les installations de la SWDE à Gaurain-Ramecroix Fichier Télécharger (366.29 Ko) 13-03-2025
13-03-2025 Plan d’adaptation 2025-2035 du réseau de transport local d’électricité : plan rejeté et injonctions formulées à l'encontre d'ELIA
Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2023 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (1.35 Mo) 13-03-2025
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par l’AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2023 Fichier Télécharger (1.86 Mo) Dates d'application 01-01-2023 - 31-12-2023 13-03-2025
12-03-2025 Décision relative à la demande de révision du revenu autorisé 2025-2029 du gestionnaire de réseau RESA à la suite d'un déploiement généralisé des compteurs communicants au 31.12.2029
12-03-2025 Décision relative à la demande de révision du revenu autorisé 2025-2029 du gestionnaire de réseau ORES Assets à la suite d'un déploiement généralisé des compteurs communicants au 31.12.2029
11-03-2025 Réseaux alternatifs : modification de la décision CD-24j10-CWaPE-0995 du 10 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du projet-pilote SOLORMAX porté par ORES Assets: décision
Étude comparative du cadre réglementaire et tarifaire et des mesures de soutien mises en œuvre pour le transport de CO2 dans les régions et pays limitrophes de la Région wallonne Fichier Télécharger (2.07 Mo) 07-03-2025