Simplification de la facture d'énergie, simplification du reporting des acteurs et communication par les fournisseurs dans les trois langues nationales : projet d'AGW Fichier Télécharger (1.92 Mo) 08-11-2018
07-11-2018 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIESH
07-11-2018 Projet de scission partielle par absorption de GASELWEST : avis confidentiel relatif au projet d’apport de branche d’activités des secteurs gaz et électricité de GASELWEST à ORES Assets
06-11-2018 Obligations de service public imposées aux fournisseurs et aux GRD - Projets de lignes directrices : consultation publique
Ligne directrice relative au suivi du client protégé alimenté par son gestionnaire de réseau de distribution suite à la déclaration de défaut de paiement par un fournisseur commercial - PROJET Fichier Télécharger (534.13 Ko) 06-11-2018
Ligne directrice relative au remboursement du solde créditeur du client sous compteur à budget - PROJET Fichier Télécharger (504.06 Ko) 06-11-2018
Ligne directrice relative à la notion de client résidentiel et non résidentiel - PROJET Fichier Télécharger (545.41 Ko) 06-11-2018
Ligne directrice relative au transfert vers le fournisseur social du client sous compteur à budget qui acquiert le statut de protégé - PROJET Fichier Télécharger (499.09 Ko) 06-11-2018
05-11-2018 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2019-2023 et indicateurs de qualité 2017
05-11-2018 2VALORISE AMEL SA (anciennement / früher RENOGEN) : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Aufrechterhaltung von einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz