Décision relative à la fixation de tarifs périodiques et non périodiques provisoires de distribution d'électricité à partir du 1er janvier 2019 pour le gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST Fichier Télécharger (773.54 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2019 - 28-02-2019 28-11-2018
Décision relative à l'approbation de la proposition de tarifs périodiques et non périodiques de distribution d'électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution AIESH Fichier Télécharger (2.6 Mo) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 28-11-2018
Décision relative à l'approbation de la proposition de tarifs périodiques et non périodiques de distribution d'électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution AIEG Fichier Télécharger (1.95 Mo) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 28-11-2018
21-11-2018 Codes de réseau - exigences d’application générale et détermination du caractère significatif des unités de production : décisions
16-11-2018 Taux d’octroi de CV additionnels pour l’injection de biométhane : communication sur la méthodologie de calcul
16-11-2018 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIEG
Commentaires des régulateurs régionaux sur les propositions d'exigences générales soumises par ELIA et SYNERGRID en application des codes DCC et RfG Fichier Télécharger (411.08 Ko) 16-11-2018
Décision de non-approbation de la proposition de Synergrid relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au ra Fichier Télécharger (175.4 Ko) 16-11-2018
Décision de non-approbation de la proposition d'Elia relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccorde Fichier Télécharger (171.81 Ko) 16-11-2018