07-11-2018 Projet de scission partielle par absorption de GASELWEST : avis confidentiel relatif au projet d’apport de branche d’activités des secteurs gaz et électricité de GASELWEST à ORES Assets
06-11-2018 Obligations de service public imposées aux fournisseurs et aux GRD - Projets de lignes directrices : consultation publique
Ligne directrice relative au suivi du client protégé alimenté par son gestionnaire de réseau de distribution suite à la déclaration de défaut de paiement par un fournisseur commercial - PROJET Fichier Télécharger (534.13 Ko) 06-11-2018
Ligne directrice relative au remboursement du solde créditeur du client sous compteur à budget - PROJET Fichier Télécharger (504.06 Ko) 06-11-2018
Ligne directrice relative à la notion de client résidentiel et non résidentiel - PROJET Fichier Télécharger (545.41 Ko) 06-11-2018
Ligne directrice relative au transfert vers le fournisseur social du client sous compteur à budget qui acquiert le statut de protégé - PROJET Fichier Télécharger (499.09 Ko) 06-11-2018
05-11-2018 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2019-2023 et indicateurs de qualité 2017
05-11-2018 2VALORISE AMEL SA (anciennement / früher RENOGEN) : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Aufrechterhaltung von einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
31-10-2018 Installations à considérer comme existantes au sens des codes de réseau européens : décision
31-10-2018 Propositions de tarifs périodiques et non-périodiques 2019-2023 : modification du calendrier de la procédure d’approbation pour les secteurs électricité et gaz d’ORES Assets