Décret du 11 mai 2018 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (gouvernance des GRD) Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/… 11-05-2018
07-05-2018 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
07-05-2018 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
07-05-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIESH
07-05-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIEG
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (203.69 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (204.18 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (204.3 Ko) Grd ORES (Luxembourg) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (203.6 Ko) Grd ORES (Hainaut) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 03-05-2018