Formulaire de demande d’autorisation de construction d’une ligne directe électrique Fichier Télécharger (1.31 Mo) 08-01-2025
Formulaire de demande d’autorisation d'un réseau fermé professionnel d’électricité Fichier Télécharger (1.24 Mo) 08-01-2025
Formulaire de demande d’autorisation d'un réseau fermé professionnel de gaz Fichier Télécharger (1.24 Mo) 08-01-2025
Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (7.18 Mo) 31-12-2024
Rapport annuel spécifique 2024 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (2.67 Mo) 31-12-2024
20-12-2024 Approbation des tarifs non périodiques de distribution d'électricité et de gaz des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW pour les années 2025 à 2029
Électricité - Tarif non périodique 2029 | 01.01.2029 au 31.12.2029 Fichier Télécharger (289.5 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2029 - 31-12-2029 19-12-2024
Électricité - Tarif non périodique 2028 | 01.01.2028 au 31.12.2028 Fichier Télécharger (291.25 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2028 - 31-12-2028 19-12-2024